La Cour de cassation autorise définitivement le petit Fañch à garder le tilde sur son prénom

"Le parquet général s'est pris les pieds dans le tapis", a estimé l'avocat de la famille du garçon de 2 ans et demi, expliquant cette décision par un "vice de forme".

Le petit Fañch et ses parents, le 19 novembre 2018, à Rosporden (Finistère).
Le petit Fañch et ses parents, le 19 novembre 2018, à Rosporden (Finistère). (MAXPPP)

La Cour de cassation a autorisé définitivement, jeudi 17 octobre, le petit Fañch à garder son tilde, ce signe utilisé notamment dans les prénoms bretons. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français a jugé irrecevable le pourvoi en cassation formulé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d'appel autorisant la graphie bretonne.

"Le parquet général s'est pris les pieds dans le tapis", a estimé Jean-René Kerloc'h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un "vice de forme". "L'arrêt de la cour d'appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant", a ajouté l'avocat.

Après la naissance de Fañch, le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Une longue bataille juridique

En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu'autoriser le tilde revenait "à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) "connus de la langue française" et pouvant être utilisés dans l'état civil.

Un jugement finalement par la cour d'appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte "au principe de rédaction des actes publics en langue française". Elle a souligné que le tilde n'était "pas inconnu de la langue française", puisqu'il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots "cañon" ou "Doña" mais aussi dans des décrets de nomination comme ceux de l'actuel secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez. Le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation mais a finalement été désavoué.