La cour d'appel de Paris valide le licenciement pour faute grave de Jérôme Kerviel et annule la condamnation de la Société générale

En 2016, Jérôme Kerviel avait remporté une victoire aux prud'hommes, puisque le conseil avait alors jugé que l'ex-trader avait été licencié début 2008 "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

Jérôme Kerviel arrive à cour d\'appel de Versailles (Yvelines), le 23 septembre 2016. 
Jérôme Kerviel arrive à cour d'appel de Versailles (Yvelines), le 23 septembre 2016.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi 19 décembre la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes"Il convient de réformer le jugement [des prud'hommes], de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel, consulté par l'AFP.

Le jugement du conseil de prud'hommes, une juridiction paritaire issue du monde du travail, avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455 000 euros, dont un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007. Mais la Société générale avait aussitôt fait appel. L'ancien trader, débouté de ses demandes en appel, ne touchera pas ce bonus.

Des batailles judiciaires qui se sont multipliées

Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros : elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives". 

Dix ans plus tard, l'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées. Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques.

Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal. En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil : la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.