Kerviel : non-lieu requis dans l'enquête pour "escroquerie au jugement"

Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête pour "escroquerie au jugement" dans l'affaire qui oppose Jérôme Kerviel à la Société générale, révèle France Inter. Cette demande pourrait être suivie par le juge d’instruction. Dans ce cas-là, la Société générale serait blanchie.

C'est un revers judiciaire qui s'annonce pour Jérôme Kerviel. En 2012, l'ancien trader avait porté plainte contre la Société générale pour "escroquerie au jugement", peu avant d'être condamné en appel. Selon lui, la banque aurait trompé la justice, car elle n'ignorait rien des risques qu'il prenait. La justice s'apprête une nouvelle fois à refermer le dossier et à lui donner tort.

Le parquet estime que la banque n'avait pas connaissance des prises de position de Jérôme Kerviel, qui dépassaient de près de 20 milliards d'euros ses fonds propres, et d'autant moins qu'il les dissimulait systématiquement par de fausses opérations.

Une expertise judiciaire sur les enregistrements

Rien de neuf sur le fond et pourtant il y a eu de nouvelles investigations. Jérôme Kerviel contestait les enregistrements de ses échanges avec ses supérieurs, les 19 et 20 janvier 2008. Une expertise judiciaire a tranché : ces enregistrements n'ont pas été falsifiés, il n'y a pas eu de coupe. L’ancien trader réclamait une expertise indépendante des pertes. La justice a refusé, sachant qu'un commissaire aux comptes et le fisc s'étaient déjà penchés sur les calculs.

Enfin la brigade financière a réfuté le témoignage de la commandante Nathalie Le Roy. En 2015, elle avait confié son sentiment d'avoir été instrumentalisée par la banque. Son ancien service relevait des inexactitudes dans son témoignage, qui est en totale contradiction avec ce qu'elle écrivait quand elle avait elle-même repris le dossier, en 2012, avant de changer de poste.

La défense de Jérôme Kerviel dénonce une enquête partiale. Elle devrait se concentrer ensuite sur la procédure de demande de révision pour tenter d'obtenir un nouveau procès. Le 5 janvier 2017, le parquet de Paris avait requis un non-lieu dans l'enquête ouverte après une plainte de Jérôme Kerviel qui visait la Société générale pour subornation de témoin. La banque avait été placée en juin sous le statut de témoin assisté dans cette enquête.