Affaire Kerviel : la Société générale confirme que le fisc veut "remettre en cause" sa réduction d'impôts de 2,2 milliards d'euros

A la suite de l'affaire Kerviel, le fisc avait réduit les impôts de la banque de 2,2 milliards d'euros en 2009 et 2010. Mais la justice a depuis estimé que la Société générale portait une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader.

Le siège de la Société générale, à la Défense (Hauts-de-Seine), le 16 février 2012.
Le siège de la Société générale, à la Défense (Hauts-de-Seine), le 16 février 2012. (MAXPPP)

La Société générale va devoir rendre des comptes au fisc. La banque a reconnu, jeudi 8 février,  que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel"Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement", et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, a-t-elle ajouté.

Le fisc avait réduit les impôts de la banque de 2,2 milliards d'euros en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards d'euros liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

Mais depuis, la cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Selon Le Canard enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n'a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque.