Harcèlement sexuel : des féministes manifestent pour une nouvelle loi

C'est un "affront aux droits des femmes", pour ces militants féministes, qui dénoncent "un choix politique". Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi 5 mai à proximité du Conseil constitutionnel, à l'appel d'associations féministes, pour dénoncer l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel et exiger une nouvelle loi.

"Cette abrogation est un véritable permis de chasser", "on parle des Sages du Conseil constitutionnel, qu'ont-ils de sages à part leur titre?", "tout est perdu, mon harceleur se pavane depuis ce matin" : ce sont quelques-uns des témoignages, lus à une tribune, de femmes victimes de harcèlement et dont les plaintes sont annulées à la suite de la décision des neuf Sages.

L'Etat mis en cause

Les associations féministes "réfléchissent à une procédure judiciaire mettant en cause la responsabilité de l'Etat pour que les préjudices des victimes dont les procédures sont aujourd'hui annulées soient intégralement indemnisés", a annoncé Marilyn Baldeck.

La dirigeante féministe a appelé le "prochain gouvernement et l'Assemblée nouvellement élue" en juin à "faire du vote d'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel son tout premier chantier". Ce nouveau texte, a-t-elle souligné, "devra répondre aux critères" fixés par les associations féministes.

Les "sages" connaissaient l'auteur de la requête

L'abrogation de la loi découle d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel par Gérard Ducray, ancien député du Rhône condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Il va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Mais selon Le Monde, Gérard Ducray "n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil". Il a été secrétaire d'Etat au Tourisme sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, quand Jacques Chirac était Premier ministre, "tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus", rappelle le quotidien.

Jacques Barrot, secrétaire d'Etat au Logement dans le même gouvernement et Hubert Haenel, conseiller pour les questions judiciaires à l'Elysée de 1975 à 1977, ont, eux, statué sur la QPC qui a annulé la condamnation de l'ex-député. L'affaire pose donc la question de la composition du Conseil constitutionnel, d'après Le Monde.