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EasyJet condamné pour discrimination envers une passagère handicapée

La compagnie à bas coût avait débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur lors d'un vol Paris-Nice.

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France Télévisions
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EasyJet a été jugé coupable de "discrimination" envers une passagère handicapée par le tribunal correctionnel de Paris, le 4 mai 2012. (REMY GABALDA / AFP)

La compagnie aérienne à bas coût EasyJet a été condamnée vendredi 4 mai devant le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende pour avoir débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Jugée coupable de "discrimination", la compagnie devra en outre verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la passagère, un euro de dommages et intérêts à l'Association des paralysés de France (APF) et 4 000 euros de frais d'avocat. 

L'équipage trouve une solution, mais la direction refuse

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse. Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la passagère et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté de l'incident, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol.

Déjà condamné en janvier pour les mêmes raisons

Se sentant "humiliée, rejetée", elle contacte l'APF et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et son pilote. Dans son jugement, la 17e chambre a relaxé le commandant de bord, considérant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement". En revanche, les magistrats ont condamné EasyJet. "Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", estime le tribunal.

Dans un communiqué, la compagnie "se félicite que les accusations à l'encontre de son pilote aient été rejetées", mais se dit "déçue par le verdict" car elle n'a fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile anglaise. "Tous les passagers sont les bienvenus à bord de nos vols", assure EasyJet, qui transporte chaque jour près de mille passagers nécessitant une assistance spéciale. Mais "la priorité absolue d'EasyJet est la sécurité" et la compagnie "doit s'assurer que tous ses passagers sont capables d'évacuer l'appareil en cas d'urgence".

Le 13 janvier, EasyJet avait déjà été condamné à 70 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages et intérêts à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

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