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Des sénateurs s'opposent à un seuil d'âge pour le consentement à un acte sexuel

Le gouvernement veut proposer un âge en dessous duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel.

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France Télévisions
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Le palais du Luxembourg, à Paris, le 19 janvier 2018. (MANUEL COHEN / AFP)

Un groupe de travail du Sénat sur les infractions sexuelles à l'encontre des mineurs se prononce contre le projet gouvernemental d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, dans un rapport rendu jeudi 8 février.

Dans un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement veut proposer un âge en dessous duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel. En novembre, Emmanuel Macron s'est prononcé à titre personnel pour l'âge de 15 ans. Ce projet avait été annoncé après qu'un homme a été poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non pour viol, car sa victime de 11 ans a été considérée comme consentante. 

Le groupe de travail du Sénat a estimé qu'une telle modification législative serait "sans effet sur le risque d'acquittement par un jury populaire de cour d'assises, qui juge en son intime conviction", selon la synthèse de son rapport. Par ailleurs, une telle décision aurait "un caractère brutal et arbitraire" car elle introduirait "une automaticité dans la loi pénale qui ne permettrait pas de prendre en compte la diversité des situations".

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