Cet article date de plus de dix ans.

Décision très attendue de la Cour de cassation dans le dossier Viveo

La Cour de cassation se penche aujourd'hui sur le dossier Viveo. Cette entreprise de logiciels avait vu son plan de licenciement annulé pour absence de fondements économiques. Ce cas d'école est désormais au cœur d'une bataille entre syndicats et patronat.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Franceinfo (Franceinfo)

La décision de la cour d'appel
avait fait l'effet d'une bombe. En 2010 elle avait annulé un plan social chez
Viveo estimant que le plan qui avait touché cette entreprise de logiciels n'était
pas fondé économiquement. A l'époque 64 personnes avaient perdu leurs emplois.

La direction de Viveo,
contestant cette décision, avait engagé un pourvoi en cassation. Et la décision
de la Cour est très attendue, aussi bien par les syndicats que par les
entreprises. Car dans le droit du travail, l'absence de justification
économique d'un plan social n'entraine normalement pas son annulation. Les juges
peuvent, tout au plus, décider d'octroyer des dommages et intérêts aux salariés
touchés.  

Ce sont donc deux intérêts
contraires qui sont en jeu. 

Pour les entreprises, si la Cour de cassation valide
la décision de la Cour d'appel cela entrainerait "une dérive
jurisprudentielle"
, selon le directeur général adjoint du MEDEF. L'organisation
patronale rappelle également "l'interdiction
pour le juge(...) de
s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et ses choix stratégiques"
. Avosial, un syndicat regroupant 350 avocats d'entreprises,
invoque lui "une tendance judiciaire qui remet en question la procédure
de licenciements économiques".
Pour les syndicats, au contraire, annuler un plan
social pour inexistence d'un motif économique permettrait de "frapper une
délinquance sociale manifeste"
, selon Bernard Thibaut le secrétaire
général de la CGT. Pour François Chérèque, "la possibilité de licencier pour sauvegarder
la compétitivité demeurera"
. Et le numéro un de la CFDT de demander :
"Ne devine-t-on pas dans ces affaires que les
entreprises se moquent d'être condamnées aux prud'hommes, tant que la procédure
n'est pas annulée et que les licenciements peuvent être prononcés?
Début mars, une première audience avait
eu lieu devant la Cour de cassation. Elle avait été ensuite repoussée à avril pour
une question de procédure. Il y a un mois l'avocat général avait toutefois eu
le temps de plaider pour la cassation de l'arrêt de la cour d'appel. En
estimant donc qu'elle ne pouvait pas annuler le plan social chez Viveo. La décision
finale sera connue dans quelques jours.

 

 

 

 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.