Cet article date de plus de huit ans.

Arbitrage Tapie : nouvelle mise en examen pour le juge Estoup

Le juge-arbitre Pierre Estoup a de nouveau été mis en examen ce mardi – pour faux et usage de faux cette fois-çi  dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. Les juges lui reprochent de ne pas avoir signalé ses anciennes relations avec l'avocat de Bernard Tapie lorsqu'il avait signé, en novembre 2007, la déclaration d'indépendance préalable.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Charles Platiau Reuters)

Déjà mis en examen pour "escroquerie en bande organisée"
dans l'affaire Bernard Tapie – Crédit Lyonnais
, Pierre Estoup ancien président
de la cour d'appel de Versailles a cette fois-ci été mis en examen pour faux et
usage de faux par les juges chargés d'enquêter sur l'arbitrage dont à
bénéficier l'homme d'affaires.

Pierre
Estoup était l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé
d'octroyer plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie. Les juges reprochent
au magistrat de ne pas avoir signalé, à l'époque, ses relations anciennes avec Maurice
Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, avec lequel il avait déjà travaillé sur
d'autres arbitrages.

Au contraire. Dans la
déclaration préalable à l'arbitrage signée par Pierre Estoup, ce dernier
certifiait "être indépendant à l'égard des parties". Selon son
avocat, "le faux n'est pas constitué, car à l'époque il n'y avait pas
d'obligation de révélation"
de liens.

"Juridiquement
infondé" pour l'avocat d'Estoup

Maître Renaud Bertin,
qui a annoncé ce mardi cette nouvelle mise en examen, a expliqué qu'il allait
"naturellement la contester" car elle est "juridiquement
infondée".

Pour sa première mise en
examen, les enquêteurs soupçonnent Pierre Estoup d'être intervenu, avec
d'autres, pour favoriser la remise d'une forte somme d'argent à Bernard Tapie dans
le cadre du litige l'opposant au CDR, la structure chargée de l'héritage du
Crédit Lyonnais qui avait vendu Adidas en 1993.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.