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Affaire Karachi : le parquet fait appel de l'enquête sur Sarkozy

En affirmant que "le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier", le président de la République s'est-il rendu complice d'une violation de l'instruction ? Trois juges veulent enquêter pour le savoir et ont ouvert une procédure la semaine dernière. Le parquet de Paris a décidé lundi de faire appel de cette décision. A la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de trancher.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 14/01/2013 14:59 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est un communiqué de l'Elysée, un peu sibyllin, qui date du 22 septembre 2011. "S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier ", peut-on lire. Mais comment est-ce possible ? Comment l'Elysée pouvait-il le savoir ? La présidence de la République a-t-elle eu accès au dossier ?

Fort de ces questions, des familles de victimes de l'attentat de Karachi ont porté plainte, avec constitution de partie civile, le 18 juin dernier. Les juges ont accédé à leur demande la semaine dernière, en décidant d'ouvrir une enquête pour violation du secret de l'instruction. Pas sûr que celle-ci voie le jour rapidement : le parquet de Paris a fait appel aujourd'hui.

Deux interprétations différentes de la Constitution

Ce sera donc à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de trancher. Le différend porte sur une interprétation différente de la Constitution.

Le parquet estime que le président, selon l'article 67, " n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité " , ni avant ni après son mandat. "Quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle " , a estimé le parquet.

Ce qui n'est pas l'avis des juges d'instruction : " A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution " .