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Euro 2016 : la France va exonérer l'UEFA d'impôts pour la compétition

Pas d'impôt pour l'UEFA et les organisateurs de grandes manifestations sportives lors des évènements ayant lieu en France. La mesure peut surprendre en période de crise pourtant le gouvernement doit présenter, ce mercredi, lors du Conseil des ministres, un projet de loi dans ce sens. Pour le prochain euro organisé en France en 2016, cela représente un beau cadeau fiscal en perspective.
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Radio France
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 (L'UEFA exonéré d'impôts pour l'Euro 2016 © MaxPPP)

L'UEFA ne va payer aucun impôt à part la TVA et la France n'avait pas vraiment le choix reconnaît le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner.

 

"Si nous n'avions pas proposé, dans le cadre de la candidature de la France en 2010, par un gouvernement précédent, cette exonération fiscale, nous n'aurions pas eu l'évènement et donc nous n'aurions pas eu cette recette fiscale. Moi, je compare cette exonération fiscale à l'enjeu que représente l'Euro 2016. Ne soyons pas petit bras dans ce dossier. "

 

L’UEFA économiserait donc près de 300 millions d'euros. Ce chiffre doit encore être affiné, mais on pourrait très bien s'en approcher. 

 

Une exonération présente dans le cahier des charges de l'UEFA lors de sa candidature il y a quatre ans. L'Etat s'apprête donc à honorer une promesse du précédent gouvernement. A l'époque, la France était en concurrence avec l'Italie et la Turquie, les Italiens et les Turques étaient visiblement d'accord avec cet arrangement : la France s'est alignée !

Des exonérations multiples

Ce projet de loi concerne tous les organisateurs de compétitions internationales prévues en France. Un dispositif similaire est prévu pour la Ryder Cup de Golf en 2018, tout comme la Coupe du monde féminine de football en 2019, épreuve pour laquelle la France est candidate.

 

Cela laisse songeur Mathieu le Tacon, avocat fiscaliste au cabinet Delsol.

 

"Aujourd'hui, on nous dit que c'est pour améliorer la compétitivité fiscale de la France ce qui est évidemment toujours quelque chose d'intéressant. Simplement, là c'est quand même quelque chose qui est quand même fait contraint et forcé. L'argument qui consiste à dire que ça va nous permettre d'être compétitif pour tous les évènements sportifs internationaux peut effectivement prêter à sourire parce qu'il n'y en a quand même pas tant que ça. "

 

Roland Garros et le Tour de France ne seront pas concernés par ce dispositif car le gouvernement estime que pour ces deux épreuves il n'est pas nécessaire de jouer sur la fiscalité parce qu'il n'y a pas de risque de se faire chiper la compétition par un pays étranger.

Un projet controversé

Même si faire des ristournes fiscales pour attirer les organisateurs de grands évènements sportifs n'est pas une première, plusieurs députés de gauche commencent à protester. Jean-Luc Laurent est le président du MRC et en tant que député il souhaite proposer un amendement pour supprimer cette future mesure.

 

"Dans un contexte où on demande à chacun de faire des efforts, de payer son impôt, une société en France qui fait des profits doit payer un impôt en France. Il n'est pas normal que pour une belle compétition de football comme l'euro on exonère une société qui va faire des bénéfices. "

 

La France va investir près de deux milliards d'euros, principalement pour la rénovation des stades, parfois avec des capitaux privés. Ce sera le cas du futur stade des Lumières à Lyon ou du Parc des Princes de Paris. Mais, le plus souvent, les rénovations vont se faire avec de l'argent public.

 

Face à la polémique, les défenseurs de l'Euro tentent de mettre en avant les retombées attendues pour la compétition. Principalement les emplois dans le BTP pour la rénovation des enceintes sportives ou les nuits d'hôtels des spectateurs. L'euro doit rassembler un million de touristes étrangers.

Pour Thierry Lardinoit professeur de marketing à l'ESSEC, il ne faut pas penser uniquement aux infrastructures.

 

"On a tendance à considérer que les héritages sont plutôt matériels, des stades, des routes éventuellement des installations mais ça va bien au delà de ça. L’intérêt de tels évènements c'est de mettre une population en mouvement. Il faut considérer une succession d'évènements. Singapour est dans cette logique là, tout comme Londres. On a l'impression d'être dans une nouvelle dynamique. "

 

L'état souhaite investir sur le sport de manière durable. Pas sur néanmoins que cet argument suffise à convaincre les plus sceptiques. 

 

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