Outre-mer : Quand l'argent public n'est pas utilisé

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Plus de 3 milliards d’euros à investir entre 2019 et 2022. Les contrats de convergence et de transformations, c’est le grand plan pour les Outre-Mer du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Alors que le dispositif est censé arriver à échéance le 31 décembre prochain, la cour des comptes alerte sur la non-utilisation d’une part importante de cet argent public.

En juillet 2019, sur les 3 milliards d’euros des contrats de convergence et de transformation signés en faveur des outre-mer, 473 millions ont été alloués à la Martinique. Objectif : financer d’ici la fin 2022 des dizaines de projets aussi divers que la construction d’un lycée de la mer, la mise en œuvre d’un plan séismes ou la construction d’un aérodrome dans le nord de l’île.                                                    Dans la longue liste des investissements annoncés à l’époque, il y a notamment la création d’un bus dentaire pour la région de Basse-Pointe. Dans cette commune où Philippe Truca est élu, cela fait longtemps qu’il n’y a plus de dentiste. « Le dernier dentiste est parti il y a une quinzaine d’années. Depuis, on n’en a plus », se souvient l’adjoint au maire de cette commune du nord de la Martinique. Sur le papier, le projet de bus dentaire a été lancé en septembre 2019, deux mois à peine après la signature des contrats. Une date pour sa mise en route a même été fixée pour le premier semestre 2020. « Il y a l’objectif et la réalité. Là, on est fin 2022 et il n’y a toujours pas de bus dentaire », déplore l’élu. Pas de bus dentaire à Basse-Pointe et pas non plus de nouvel internat au lycée de St Pierre, de l’autre côté de l’île. Selon les contrats de convergence et de transformation, l’inauguration aurait dû avoir lieu en septembre 2021. Mais selon un agent du lycée joint au téléphone : « les travaux n’ont pas encore commencé. Rien n’a encore été fait pour l’instant. » 

"Une sous-exécution inquiétante" des crédits, selon la cour des comptes

 A moins de deux mois de la fin officielle du dispositif, ces retards ou ces projets avortés ne sont pas des cas isolés.  Selon les derniers chiffres officiels, sur les 473 millions d’euros consacrés initialement à la Martinique, 162 millions n’ont pas encore été dépensés.  Une “sous-exécution inquiétante” des crédits, selon la cour des compte. Dans un rapport rendu au printemps dernier, les magistrats avancent plusieurs explications :  “l’absence de maturité des projets” ou encore les “difficultés à obtenir les pièces nécessaires” à la réalisation des dossiers.

Plusieurs élus locaux que nous avons contacté avancent eux un autre argument: celui de la fragilité financière de leurs collectivités. Car pour toucher les fonds publics et les subventions, la collectivité concernée, une mairie par exemple, doit d’abord apporter une petite participation à l’investissement total. En Martinique, c’est tout le problème.  Une commune sur trois est dans le rouge financièrement.   comme Grand Rivière, 600 habitants. Sans argent, assure Théodosie Jean-Baptiste, difficile de mener un projet à terme. "L'adjointe au maire de la Grand Rivière explique: "Si vous contribuez pas à hauteur de 5 ou 10 pourcents, vous ne pouvez pas accéder aux financements de l'Etat.

"C'est un cercle vicieux qui nous tire vers le bas"

Contactée, la préfecture de Martinique évoque elle d’autres problèmes encore pour expliquer la non-réalisation des projets. « S’il y a eu des difficultés ou du retard, cela est dû à la complexité des projets mais aussi à la période Covid-19 qui ici, aux Antilles, a conduit les services publics à se concentrer sur la gestion de la crise", indique une responsable de la préfecture de Fort-de-France. Face aux multiples écueils rencontrés, le dispositif des contrats de convergence et de transformation pourrait être prolongé d’une année. Si à l’issue les fonds publics ne sont toujours pas utilisés, ils seront mécaniquement reversés dans le budget de l’Etat.

Parmi nos sources (liste non-exhaustive)

Les finances de l'Etat en Outre-mer, 2022. Cour des Comptes

Contrat de convergence et de transformation, 2019-2022, Martinique

Préfecture de Martinique

Collectivité territoriale de Martinique

Echanges avec le député de Martinique Marcellin Nadeau

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