Le Sénat vient unenouvelle fois d'aller à l'encontre de l'avis du gouvernement en votant un texteécrit par l'UMP quasiment à l'unanimité. Ce texte prévoit la suppression desallocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayantperdu la garde de leur(s) enfant(s) par décision de justice.Supprimer les allocations quand l'enfant est retiré à la familleDans cette propositionde loi (PPL), Christophe Béchu et Christiane Deroche envisagent, lorsqu'unenfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, que le juge décide dumaintien partiel des allocationsseulement à hauteur de 35% maximum de leur montant, et d'autre part, duversement de l'allocation de rentrée scolaire automatiquement au service d'aideà l'enfance.D'après les auteurs dutexte, à l'heure actuelle, les juges peuvent maintenir le versement de l'ensembledes allocations à la famille, ce qu'ils font dans la plupart des cas bienque le code de la sécurité sociale prévoitde les verser aux services d'aide sociale à l'enfance des départements.Un délai d'observationCette proposition de loia été votée par 330 voix contre 16 au terme d'un débat animé au cours duquel laministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée à ce texte, a été très critiquéemême par les socialistes. Le groupe écologiste et quatre sénateurs socialistesont eux voté contre.Un amendement dusénateur PS Yves Daudigny repousse la suppression des allocations à 3 mois, aprèsle placement a été adopté.
