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Les diplômes des médecins étrangers à nouveau reconnus

Alexandre Chassignon

Radio France

Publié le 18/01/2012 17:35 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi une loi qui reconnaît l'autorisation d'exercer aux médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Environ 4.000 praticiens (dont des pharmaciens, dentistes, sage-femmes...) sont concernés par la prolongation de ce dispositif voté en 2007, qui a expiré fin 2011. Certains services d'urgences ne pourraient pas fonctionner sans eux.

Cette mesure était initialement contenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, mais le Conseil constitutionnel l'a censurée.
Le texte a un effet rétroactif au 1er janvier 2012, pour éviter des situations de non-droit. Le Sénat doit maintenant l'examiner.