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Les remèdes du Conseil de l'Ordre des médecins pour faciliter l'accès aux soins

Le Conseil national de l'Ordre des médecins veut faciliter l'accès aux soins. Pour la première fois, il n'exclut pas d'avoir recours à des mesures contraignantes pour obliger les nouveaux médecins à s'installer dans la région où ils ont été formés. Le Conseil souhaite aussi mieux encadrer leurs pratiques tarifaires.
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Radio France
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Habituellement, le Conseil national de l'Ordre des médecins est plutôt discret. Mais aujourd'hui, il décide de passer à l'offensive pour mieux répartir les médecins sur le territoire. Jusqu'à présent, la liberté d'installation des médecins a toujours primé sur la contrainte pour lutter contre les déserts médicaux, situés principalement en zone rurale et en banlieue, à l'exception des tentatives avortées de la loi Bachelot en 2009.
Désormais, le Conseil de l'Ordre préconise que tout jeune médecin soit tenu de s'installer cinq ans dans la région où il a effectué ses études de 3e cycle.  "Ca peut être au minimum trois ans ", a précisé le président du Cnom, Michel Legmann.
Les lieux d'exercice seraient déterminés à l'intérieur de chaque région sous la conduite des ARS (Agences régionales de santé) et avec le Conseil régional de l'Ordre. "Des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière " devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s'installer en zone déficitaire, selon le Cnom.

"Propositions irréalistes"

Mais il n'y a pas que l'accès aux soins dans les campagnes qui intéresse le Conseil de l'Ordre. Il veut aussi revenir sur une pratique très polémique, les dépassements d'honoraires.
Jusqu'à présent, le code de déontologie imposait aux médecins pratiquant des dépassements de le faire avec "tact et mesure ", une notion peu précise mais que le Cnom a souhaité mieux définir.
Environ 40% des spécialistes (85% des chirurgiens libéraux) et 11% des généralistes pratiquent des dépassements d'honoraires qu'ils appellent "compléments d'honoraires ".
L'année dernière, 250 médecins libéraux se sont fait réprimander par l'assurance maladie parce qu'ils avaient pratiqué des dépassements d'honoraires.
"Les honoraires demandés à un patient (...) ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l'acte concerné ", estime Michel Legmann.
Il recommande aussi au médecin de "moduler " les honoraires pour chaque patient et de respecter "certaines règles " tenant à sa notoriété, la difficulté de l'acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières.
   
La pilule ne passe pas chez les médecins. Trois syndicats CSMF, SML et MG-France, estiment que les positions du Conseil de l'Ordre sont des  "propositions irréalistes " pénalisant les jeunes médecins. Le rôle du Cnom n'est pas de "fixer des tarifs " selon Christian Jeambrun (SML) tandis que pour Michel Chassang (CSMF) "cela ne règlera pas le problème des dépassements ".

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