Covid-19 : le gouvernement adapte les aides économiques pour les Outre-mer

Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois et accusant plus de 20% de perte de chiffre d'affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité "renforcé".

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France Télévisions
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Un restaurantaux Trois-Ilets, en Martinique, fermé en raison du couvre-feu, le 30 juillet 2021. (LIONEL CHAMOISEAU / AFP)

Les mesures d'aide économique d'urgence vont être adaptées "pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer", a annoncé dimanche 1er août le gouvernement dans un communiqué (PDF). Alors que la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, La Réunion et la Martinique sont en état d'urgence sanitaire, le gouvernement met en place une série d'aides pour "protéger les entreprises ultramarines" des effets de la crise du Covid-19.

Ainsi, les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois – contre 30 jours jusqu'à présent  et accusant plus de 20% de perte de chiffre d'affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité "renforcé" (20% du chiffre d'affaires à hauteur de 200 000 euros).

Exonération de charges patronales pour les entreprises des secteurs "protégés"

Les entreprises des secteurs dit "protégés" (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transports, etc.), soumises à l'état d'urgence plus de 21 jours en août bénéficieront du fonds de solidarité "renforcé" dans les mêmes conditions que le mois de juin, c'est-à-dire à hauteur de 40% de leur perte de chiffre d'affaires. Elles pourront par ailleurs bénéficier de l'exonération de charges patronales et d'"un régime plus favorable d'aide au paiement des charges sociales". 

Pour les secteurs "non-protégés", les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20% de perte de chiffre d'affaires et soumises à un confinement de plus de huit jours mensuels bénéficieront d'une compensation de leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 1 500 euros.

L'activité partielle sans reste à charge restera accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement fermées et à celles qui connaissent une perte de chiffres d'affaires supérieure à 60% "dès lors que leur territoire d'implantation connaît des mesures de restriction". Les autres entreprises pourront bénéficier de l'activité partielle avec 15% de reste à charge grâce à l'activité partielle longue durée ou de 25% de reste à charge pour les secteurs protégés.

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