Le tiers payant chez le médecin pour les plus modestes dès 2014

La loi sur la stratégie nationale de santé sera présentée au Parlement début 2014 a annoncé lundi Marisol Touraine. La ministre de la Santé est également revenue sur la généralisation du tiers payant chez le médecin. Elle concernera les Français les plus modestes dès l'année prochaine. Les syndicats de médecins sont divisés.

(Maxppp)

Le plan santé de Marisol
Touraine sera défini par trois "piliers ". Trois axes que la
ministre de la Santé a précisé lundi : prévention, révolution des soins
de premier recours et renforcement des droits des malades. La loi sera
présentée au Parlement au premier semestre 2014.

La mesure la plus
emblématique est la généralisation du tiers payant. C'était une promesse de campagne de François
Hollande. La ministre n'a pas donné de véritable calendrier quant à sa mise en place. La généralisation du
tiers payant chez le médecin interviendra d'ici 2017 "au plus tard "
et "dès l'année prochaine pour les bénéficiaires de l'Aide pour une
complémentaire santé 
(ACS) ", a déclaré
Marisol Touraine.

Actuellement, ce
dispositif qui permet au patient de ne pas avancer l'argent de la consultation,
concerne uniquement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C), à l'Aide médicale d'Etat (AME).

Une application "par
étape"

La généralisation du tiers payant concernera
l'ensemble de la médecine de ville, les consultations chez les médecins du
secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassement d'honoraires) et du secteur 2 dès
lors que les mutuelles prendront en charge le dépassement d'honoraires,
a-t-elle précisé. La ministre de la Santé a reconnu que la mise en place de
cette mesure était "techniquement assez compliquée ", et que son
application allait se faire "par étape ", sans donner plus de
précision.

Reste aussi à trancher
"la question, qui n'est pas simple de savoir, comment nous traitons le
sujet de la franchise de un euro de consultation qui n'est pas remboursé
".

Démonétisation
des soins

Lundi
matin, le syndicat de médecins libéraux CSMF a exprimé son "scepticisme ".
Il redoute que "cette mesure soit inadaptée à la pratique " et qu'elle
"ne fasse pas diminuer le recours aux urgences ". Dans un
communiqué, le syndicat s'inquiète
également du "risque inflationniste réel consécutif à la démonétisation
de la valeur des actes et des consultations
", qui n'a, selon le CSMF, "pas
été débattu
".

"C'est une escroquerie médiatique" (Jean-Paul Hamon, Fédération des médecins de France)

Pour Jean-Paul Hamon président de la Fédération des médecins de France, le gouvernement "ne s'attaque pas aux vrais problèmes d'accès aux soins " qui est, selon lui, "la désertification de la médecine libérale ". Cette mesure ne fera que "coller " une "charge administrative supplémentaire " parce que "le tiers payant généralisé coûtent [aux centres de santé] trois euros de frais de gestion par acte ".

Sur
France Info , l'UFML (Union française pour une médecine libre) estime que
cette mesure est un "danger ". Son président, Jérôme Marty, explique
que "le tiers payant doit rester une liberté ", et qu'en le généralisant,
"on change la relation entre le médecin et son patient ", ainsi qu'entre
"le médecin, la caisse [d'assurance maladie] et les organismes financeurs ".

Il pense que cela va créer un déséquilibre : "Le financeur sera
capable de dire 'on va faire de la coercition, on va installer le médecin à tel
endroit sinon on ne paie pas ; on va faire telle pratique plutôt que telle
autre sinon on ne paie pas'
". Le médecin perdrait alors "sa liberté
de pratique et à terme le patient perdra sa liberté de soins
".

"Pourquoi ce serait possible partout sauf chez les médecins généralistes?" (Claude Leicher, MG France)

A l'inverse, le président de MG France estime que la généralisation du tiers payant est une bonne chose. "Ca se fait partout sauf chez les médecins généralistes " remarque Claude Leicher, "et ça finit par pénaliser le médecin généraliste ". Il raconte : "des patients nous demandent de mettre le chèque après qu'ils aient été remboursés. Ce qui n'existait pas il y a une dizaine d'années ".