Assignation en justice pour inaction écologique : "Nous demandons à Total de réduire son empreinte carbone pour atteindre la neutralité en 2050"

Pour Sébastien Mabille, l'avocat des communes et des associations à l'origine de l'assignation en justice, l'entreprise Total est à l'origine "d'environ 1% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial". 

Le logo Total à la Défense. 
Le logo Total à la Défense.  (SADAK SOUICI / LE PICTORIUM / MAXPPP)

"Nous demandons à Total, au titre de son devoir de vigilance, de prendre des mesures pour réduire son empreinte carbone"a expliqué mardi 28 janvier sur franceinfo, maître Sébastien Mabille, avocat des communes comme Nanterre, Grenoble et de cinq associations dont France Nature Environnement qui assignent le pétrolier en justice pour inaction écologique. L'entreprise doit "atteindre la neutralité carbone en 2050 à laquelle nous devons tous contribuer pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré", poursuit-il. Selon lui, "la justice peut contraindre Total, c'est ce que nous espérons". 

franceinfo : Qu'est-ce que vous reprochez au groupeTotal ?

Sébastien Mabille : Le pétrolier Total est responsable à lui seul d'environ 1% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce qui veut dire qu'il a une empreinte carbone qui est équivalente à celle des 67 millions de Français réunis. C'est considérable et en cela il contribue aux risques environnementaux extrêmement graves pour la santé et la sécurité des personnes. Il y a les incendies des forêts, les pics de chaleur, les submersions marines et l'effondrement de la biodiversité. Ce que nous demandons à Total au titre de son devoir de vigilance c'est de prendre des mesures fortes pour réduire son empreinte carbone afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050 à laquelle nous devons tous contribuer pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. C'est loin d'être une action symbolique, son objectif c'est de rendre opposable pour la première fois au monde l'objectif universel formalisé dans l'Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

La justice peut-elle contraindre Total à prendre ces mesures ?

La justice peut contraindre Total, c'est ce que nous espérons. Nous avons des fondements juridiques solides qui s'appuient sur la Charte de l'environnement qui dit que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain et doit contribuer à la protection de l'environnement. C'est une charte à valeur constitutionnelle aujourd'hui. Le Conseil constitutionnel a dégagé une obligation de vigilance environnementale et le législateur a adopté en 2017 une loi sur le devoir de vigilance des très grandes entreprises, des multinationales, qui les oblige à prendre des actions adaptées pour prévenir les risques d'atteinte graves résultant de leurs activités. Vraisemblablement, il va y avoir un procès qui se tiendra devant le tribunal judiciaire de Nanterre. C'est une procédure à caractère civil. On ne reproche pas à Total d'avoir commis une quelconque infraction pénale. Le juge tranchera en sa qualité d'arbitre entre les arguments que nous développons dans notre assignation et ceux qui sont développés par Total dans la procédure.

Dans cette procédure, vous allez devoir fournir des preuves ?

Nous avons un certain nombre de preuves, en tout cas d'éléments scientifiques et c'est peut-être la première procédure judiciaire qui tire les conséquences juridiques des constats qui ont été réalisés au niveau international par le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] notamment le rapport spécial qui a été publié en octobre 2018 sur un réchauffement planétaire à 1,5 degré qui détaille la série de risques auxquels est exposée l'humanité en cas de réchauffement planétaire au-delà de ce seuil de 1,5 degré. C'est sur la base de ces éléments scientifiques qui sont extrêmement nombreux aujourd'hui que nous nous appuyons pour demander à Total de réduire massivement ses émissions, de réorienter ses investissements et de renoncer à son développement dans le pétrole et dans le gaz.

Avez-vous eu des contacts avec la direction de Total ?

Nous avons initié des échanges à partir de la publication du rapport du GIEC en 2018 en interpellant Total sur le fait qu'il n'avait pas intégré le changement climatique dans leur plan de vigilance. Total a répondu en publiant un plan de vigilance en mars 2019 dans lequel ils intègrent les risques liés au changement climatique mais sans prendre d'actions adaptées de réduction de leurs émissions. M. Patrick Pouyanné a reçu nos clients, les maires, les responsables de collectivités et d'associations le 18 juin 2019. Il y a eu un échange de trois heures au cours duquel il a présenté les grands axes de sa stratégie d'entreprise. Après cette réunion, les associations et les collectivités ont décidé de mettre en demeure Total de publier un nouveau plan de vigilance, le 19 juin 2019 et faute pour Total d'avoir répondu à cette mise en demeure nous portons l'affaire devant la justice aujourd'hui. Si Total était condamné à réduire ses émissions, cette réduction devrait s'appliquer sur l'ensemble des activités et des installations du groupe c'est-à-dire dans les 130 pays où Total opère aujourd'hui.