Le Conseil d’Etat ordonne la poursuite des soins pour Marwa

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat "confirme l’injonction de reprendre les soins" faite par le tribunal administratif de Marseille aux médecins de l’hôpital de la Timone, où est hospitalisée la petite fille. Le juge estime que la poursuite des traitements ne relève pas d’une "obstination déraisonnable, n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie", au sens de la loi Leonetti. Il se fonde, pour cela, sur deux éléments. D’une part, "l’état de conscience de l’enfant avait fait l’objet d’éléments d’amélioration et son évolution future demeurait encore incertaine" ; le juge a donc estimé "que l’arrêt des traitements n’avait pas été décidé à l’issu d’un délai suffisamment long pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques". Il a également considéré que "l’avis des parents revêtait une importance particulière" et qu’en l’occurrence "ceux-ci s’opposaient de manière unanime à l’arrêt des traitements".

Quatre mois de combat judiciaire

La petite Marwa Bouchefana avait été admise le 25 septembre 2016 à l’hôpital de la Timone suite à une infection virale foudroyante. Le 4 novembre 2016, les médecins avaient décidé de mettre fin aux soins, estimant que l’état de conscience du bébé était "probablement fort altéré". Mais les parents s’étaient opposés à cette décision, considérant que leur fille était consciente, bougeait et les reconnaissait. Ils avaient alors saisi le tribunal administratif de Marseille qui avait ordonné, le 8 février 2017,  la poursuite de soins. Le 9 février, l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) saisissait le Conseil d’Etat, pour contester cette décision qui constituait, selon elle, "une obstination déraisonnable".