Affaire Marwa : la justice ordonne le maintien des soins

Citant une expertise diligentée dans le cadre de la procédure judiciaire, le tribunal a jugé que la décision d'arrêt des soins était "prématurée car prise au terme d'un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l'inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l'enfant". L'expertise n'avait pas tranché la question éthique mais avait qualifié le pronostic "d'extrêmement péjoratif" tout en décrivant "quelques éléments d'amélioration constatés".

La juridiction met également en avant "l'avis des parents" qui revêt dans ce cas, selon le tribunal, "une importance toute particulière". 

Début novembre 2016, les médecins décidaient d'arrêter les traitements et de débrancher l'appareil respiratoire maintenant ce bébé en vie. Les parents qui font part de leur combat sur Facebook, avaient saisi la justice administrative en référé et les juges avaient ordonné une expertise sur son état, avant de trancher.

Dans la loi Léonetti le consentement des parents n'est pas requis

A l'audience, le père de Marwa, Mohamed Bouchenafa, avant demandé qu'on laisse à sa fille "une chance de vivre", tandis que l'avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi, avait mis en avant "une obstination déraisonnable des parents". Dans la loi Léonetti sur la fin de vie, "en aucun cas le consentement des parents n'est requis", avait-il plaidé, affirmant que "l'information et l'accompagnement de la famille", avaient été effectués dans les règles par l'hôpital de la Timone. Le bébé y a été admis le 25 septembre 2016, atteint d'un virus foudroyant.

"La seule circonstance qu’une personne soit dans un état irréversible de perte d’autonomie la rendant tributaire d’une alimentation et d’une ventilation artificielles ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable", soulignent encore les juges.

"C'est une victoire du droit à la vie contre ce qui aurait été pour la petite Marwa une condamnation à mort. Malgré l’état irréversible et de perte d'autonomie dans lequel on peut se trouver, rien ne justifie l'arrêt des soins tant qu'il existe un espoir", s'est réjouie l'avocate de la famille, Samia Maktouf.

La famille a également lancé une pétition en ligne sur la plateforme change.org demandant de "laisser plus de temps" à Marwa. Celle-ci avait recueilli plus de 135.000 signatures mercredi.