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Contrôles fiscaux sur le CIR : Bercy ne dit pas tout

En plein examen du budget 2014 à l'Assemblée nationale, le débat sur les contrôles fiscaux ne cesse de rebondir, notamment les contrôles des entreprises qui bénéficient du Crédit Impôt Recherche. Une étude publiée par un cabinet indépendant ne va pas calmer la polémique.

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Ces études se multiplient. Il y a peu, je vous parlais de celle menée par le cabinet d'avocats Arsene Taxand. Celle dont il est question ce matin, on la doit au groupe Lowendal Masaï spécialisé dans le management des coûts de gestion, qui avait déjà fait parler de lui il y a plusieurs mois en levant quelques lièvres sur le CICE. Cette fois, il a interrogé près de 300 entreprises de toutes tailles et tous secteurs entre juillet et septembre. Conclusion : les contrôles fiscaux flambent autour de ce C.I.R.


En quelques mots, rappel de ce qu'est le Crédit Impôt Recherche*

Il a été inventé il y a une trentaine d'années pour soutenir le complexe militaro industriel français (THALES, SAGEM, TOTAL, etc). Ensuite, le dispositif a évolué en faveur des PME pour les aider, et surtout garder sur le sol français les centres de recherche et développement, au moment où la tentation était d'aller les installer en Belgique ou en Chine. Aujourd'hui, les grands groupes en sont toujours les principaux bénéficiaires.

Véritable flambée des contrôles fiscaux disiez-vous... qu'est-ce que cela donne dans les détails ?

Il y a plus de contrôles fiscaux car il y a plus de demandes de Crédit d'Impôts par les entreprises. Entre 2007 et 2011, on est passé grosso modo de 10.000 à 20.000 demandes. Ce qui est positif car ca montre que les sociétés bougent et ont envie d'innover.
Mais les chiffres officiels sont bien différents de la réalité constatée sur le terrain. Les données de l'administration font état uniquement de ce que l'on appelle les contrôles fiscaux "sur place" (un inspecteur se rend dans l'entreprise pour enquêter quelques années après l'obtention du crédit et voir si l'argent a été bien utilisé). Par contre, les données publiques n'intègrent pas le deuxième type de contrôle dit "à priori", les contrôles effectués au moment de la demande du crédit d'impôt.
Depuis 3 ans, ces contrôles ont augmenté 8 à 25%. Si l'on ajoute les deux types d'intervention : 80% des entreprises sont suivies à la trace et plus d'une sur trois fait l'objet d'un redressement fiscal. Voilà la face cachée des chiffres officiels si vous grattez un peu.


Il est normal que l'utilisation de l'argent public soit contrôlée*

Oui, d'ailleurs, sauf à ce qu'elle vire au harcèlement, cette contrainte est acceptée par les entreprises. Mais ce que ces dernières réclament avant tout - autre point qui ressort de l'enquête de Lowendal Masaï -, ce n'est pas plus d'aides mais plus de stabilité et de visibilité. Que les règles ne changent pas tous les quatre matins. Il ne faudrait pas que l'excès de contrôles tue l'initiative.
Il ne s'agit pas de porter un jugement sur l'appétit de vérification de l'administration fiscale... Bercy est depuis longtemps la première entreprise de France innovante en la matière. Mais ce sujet, il en sera question lors des Assises de la fiscalité que le gouvernement a prévu d'organiser l'année prochaine. Il y a beaucoup à dire et certainement beaucoup à faire évoluer.

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