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Location : un meublé, c'est quoi exactement ?

La location meublée séduit de nombreux propriétaires : on loue un peu plus cher, les règles applicables sont un peu plus souples et la fiscalité plus attrayante. Mais en quoi consiste exactement une location en meublé ?

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(Chaque pièce du logement est meublée selon sa destination © RF)

Cela peut paraître évident de le préciser, mais louer meublé suppose de garnir le logement de meubles. Charlie Cailloux est juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, il nous détaille la liste des meubles obligatoires.

Curieusement, il n’y avait pas de liste légale jusqu’au 31 juillet, date à laquelle un décret a fixé cette liste telle que le prévoyait la loi Alur. On ne peut pas dire que le décret entre dans le détail. Très court, il dresse seulement une liste minimale du mobilier en reprenant la jurisprudence précédente, sans rien y ajouter.

Cela signifie que toutes les pièces doivent être meublées de telle sorte que le logement doit être immédiatement habitable par le locataire, sans que celui-ci n’ait à apporter de meubles. En gros, le locataire doit pouvoir y dormir, manger, et vivre en n'apportant que ses effets personnels. 

Quels équipements minimum à fournir ?

Le logement doit d’abord comporter les éléments indispensables à la préparation des repas : la vaisselle,les ustensiles de cuisine, des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes,un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un freezer.Il faut également rajouter une table et des sièges. Pour pouvoir y dormir, il faut sans surprise une literie comportant couette ou couverture, des volets, un store ou des rideaux dans les chambres. Et puis bien sûr, des étagères, des luminaires et le matériel d’entretien ménager.

Pas de télévision, pas de lave-linge ni de lave-vaisselle ? 

Non, le décret ne liste que les éléments à fournir obligatoirement au minimum et ceux-ci n’en font pas partie. En revanche, dans les grands logements meublés destinés à des familles, l’absence de ces équipements risquent de rebuter les locataires potentiels.   

Quelles sanctions le propriétaire encourt si le logement n’est pas suffisamment meublé ?

La requalification en location vide ! En cas de litige devant le juge, le locataire pourra demander à bénéficier de la législation sur la location vide (le contrat d’un an se transforme en contrat de trois ans) et le bailleur perd le bénéfice de la fiscalité plus attractive du meublé.

(Chaque pièce du logement est meublée selon sa destination © RF)