Question d'immobilier, France info

La copropriété, lieu des conflits ?

La copropriété est source de beaucoup de litiges et les charges sont trop élevées. La copropriété, est-elle obligatoirement le lieu des conflits ? L'éclairage de Jean-Michel Guérin, du site d'annonces immobilières PAP.

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(Le statut moderne de la copropriété date de 1938 © RF/CR)

Les 5 et 6 novembre, s'est tenu, porte de Versailles à Paris, le Salon de la copropriété, juste après le salon l'Association des Responsables de Copropriété, l'ARC, qui a eu lieu à la mi-octobre. Et décidemment, la copropriété est à l'honneur en cette fin d'année, puisque le livre La copropriété pour les nuls vient d'être réédité en format poche. Alors, on a toujours l'impression que la copropriété est source de beaucoup de litiges et que les charges sont trop élevées. La copropriété, est-elle obligatoirement le lieu des conflits ?

On trouve des traces à Rome, en 500 avant Jésus-Christ, non seulement d'habitat collectif, mais, en plus, dont les étages sont répartis entre différents propriétaires, un contrat commun régissant l'immeuble. Paris, connaît aussi depuis longtemps les logements collectifs, habités par différentes familles. 

Oui et non, et dans l'ensemble, c'est un statut qui fonctionne assez bien. Il organise la propriété commune d'un immeuble, avec les droits et devoirs de chacun, et donc oblige chaque copropriétaire à participer financièrement, le tout sous une forme de démocratie directe. Donc, quand on règle une vie en collectivité, qu'il est aussi question d'argent et que les décisions se prennent à proportion de la partie d'immeuble que l'on détient, il est normal qu'il y ait quelques conflits.

Les copropriétaires doivent participer aux charges de la copropriété. Cette règle est impérative et aucun copropriétaire ne peut y déroger. Ces charges sont réparties en deux grandes catégories, les charges générales et les charges spéciales.

Il s’agit des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs. Elles obéissent à des règles différentes de répartition. Il s'agit plus précisément des charges d'ascenseur, de chauffage, d'eau chaude, etc.

Les charges spéciales se répartissent en fonction du critère de l'utilité. Il résulte de ce principe que les copropriétaires du rez-de-chaussée n'auront pas à participer aux dépenses de l'ascenseur car cet élément d'équipement ne présente, pour leur lot, aucune utilité. De même, les copropriétaires de parkings doivent être exonérés des charges concernant les vide-ordures ou les antennes collectives. Mais, compte tenu de ces spécificités, on doit les payer, même si on n'occupe pas le lot.

 

Tout ça est très bien expliqué dans le livre !!

 

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(Le statut moderne de la copropriété date de 1938 © RF/CR)