Cet article date de plus de neuf ans.

Fiscalité immobilière en Europe : la France pénalisée

Il y a au moins un domaine dans lequel la France est championne, devançant de loin tous les autres pays, c'est la fiscalité ! Le cabinet FIDAL, à la demande de la Fédération des promoteurs immobiliers, a mené une étude pour comparer la fiscalité applicable à l'immobilier dans différents pays d'Europe. Les précisions de Jean-Michel Guérin, directeur général du site d'annonces immobilières PAP.
Article rédigé par Patrick Lelong
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
  (© Radio France)

Lorsque l'on compare les taxes qui grèvent la production de logements, de leur construction à leur acquisition par un destinataire final, on se rend compte que la fiscalité pèse à hauteur de 27% en France, contre 20% au Royaume Uni, et de 8 à 17% sur des pays comme l'Italie, l'Espagne ou la Belgique. En plus de la TVA, ce sont les taxes indirectes qui pénalisent la France.

 Et cet écart se retrouve forcément sur le prix de vente, c’est-à-dire sur le prix que paie le consommateur final.  Jean-Michel Guérin, du site de "Particulier à Particulier" explique que c'est d'ailleurs pour remettre les pendules à l'heure que laFédération des Promoteurs a commandé cette étude. A l'heure où le gouvernement demande aux promoteurs de faire un effort sur leur marge, pour fluidifier, voire pour débloquer le marché, la FPI rappelle que le gouvernement est en grande partie responsable du fait des taxes qu'il applique à l'immobilier. Ce constat ne concerne pas que le neuf, puisque le poids des impôts pénalise aussi l'ancien. 

 Dans le cas d'un logement locatif, lorsque l'on prend en considération l'impôt sur le revenu des loyers et la taxe foncière sur 10 ans, les impôts pèsent à hauteur de 29% du prix du logement. Outre que l'impôt sur le revenu est le plus défavorable, la France affiche la taxe foncière qui pèse le plus lourdement. Elle s'élève à 10% du prix du logement, contre 4% en Allemagne et au Royaume Uni, et elle ne représente guère plus de 2% dans les autres pays. Cependant, en matière d'imposition sur les plus-values, la France est à peu près dans la moyenne. En effet, sans être le pays qui affiche la fiscalité la plus favorable dans ce domaine-là, la France taxe raisonnablement les plus-values par rapport à ses voisins.  

Les situations sont malgré tout très disparates.

Le Royaume-Uni, qui n'a pas la fiscalité plus favorable, compte, selon les années, entre 1,5 et 2 millions de transactions, contre 723.000 en France. Mais la volatilité du marché anglais inquiète de nombreux analystes et l'on craint l'explosion d'une bulle immobilière.

L'Espagne qui bénéficie d'une des fiscalités les plus attrayantes n'a pu éviter une sévère crise, certainement due à d'autres facteurs que l'immobilier, mais crise quand même.

L'Allemagne, comme d'habitude, tire assez bien son épingle du jeu.

Mais, si en France, on veut relancer le marché immobilier, il faut prendre en compte cette fiscalité très lourde, et peut-être repenser un certain nombre d'aides qui, au lieu d'être uniquement consacrées aux personnes, pourraient favoriser la construction.  

  (©)
 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.