Quel délais pour déclarer ses revenus ? Comment investir dans la vigne ?

1- Une question de Georges sur les délais pour déclarer
ses revenus. Quels sont-ils ?

Les contribuables ont le choix entre la déclaration
classique sur papier et celle sur internet. Pour les déclarations papiers la
date de remise est le 31 mai à minuit.
Pour les déclarations sur le net, il y a trois dates à retenir. Elles dépendent
du département de son domicile.

Pour les départements de 01 à 19, la date limite  est le 7 juin 2012. Pour les départements de
20 à 49, la date limite est  le 14 juin
2012 et enfin pour les départements à partir de 50 et jusqu'au dernier, la date
limite de dépôt est le 21 juin 2012.

2- Pierre voudrait investir dans la vigne. Quelles sont
les pistes pour le faire ? Quelle rentabilité peut-on escompter ? Et
ce que ce  type de placement est assorti
d'avantages fiscaux ?

Acheter une vigne ce n'est pas à la portée de tout un
chacun. Pour deux raisons. Le prix et la
rareté de l'offre. Il existe cependant deux façons d'investir dans la
vigne : l'achat de parts dans un groupement foncier viticole et la souscription de parts de fonds communs de placement dans
l'innovation.

Voyons d'abord l'investissement dans un groupement foncier viticole.

Il est possible d'investir dans un groupement foncier
agricole, un GFV, à partir de sommes
jugées raisonnables au regard du coût de l'achat d'un domaine viticole : généralement
10 000 euros. Le GFV est une structure juridique qui négocie un bail à
long terme (18 ans) et sous-traite
l'exploitation du vignoble à des spécialistes.

Avec des avantages fiscaux ?

Les parts de GFV sont exonérées d'ISF à hauteur de 50% dans
la limite de 45 000 euros, sous réserve que le GFV dispose d'un bail long,
c'est-à-dire de 18 ans. C'est un premier
avantage.

Les revenus (production de vin) sont imposés dans la catégorie des revenus
fonciers, avec la possibilité si l'on
relève du régime du micro foncier d'un abattement forfaitaire de 30%. Si l'on emprunte pour acheter des parts de GFV,
il est possible de déduire les intérêts d'emprunt des autres revenus fonciers. Autrement dit
l'affaire s'avère lucrative pour ceux qui possèdent d'autres revenus fonciers
(perception de loyers ou des produits d'un autre GFV).

Et les droits de successions ?

Les droits de succession et de donation bénéficient alors
d'une exonération à hauteur de 75% de la
valeur des parts jusqu'à 100 000
euros et de 50% au-delà. Il n'y aura pas
de paiement de droits de succession si le donateur (ou le défunt) détient (ou détenait) depuis au moins deux ans les
parts de GFV et si ces parts restent la propriété du donataire pendant au moins cinq années.

 Pierre voulait
connaître la rentabilité d'un tel placement ?

La rentabilité moyenne se situe aux alentours de 3%. Parfois
un peu plus. C'est donc plus que l'inflation et du même acabit que les
placements sur livrets. Cela semblera peu pour les spéculateurs et honorables
pour les autres. Il est clair qu'il ne s'agit pas d'un placement à court terme,
d'une opération d'optimisation de sa trésorerie mais d'un élément de stratégie
fiscale, surtout au regard des successions. Il faut quand même savoir qu'en
l'espace de dix ans, les parts de GFV ont vu leur valeur tripler en dix ans. Et
comme on peut recevoir les fruits de son placement en monnaie sonnante et
trébuchante, mais aussi en bouteilles, le prix du vin a son importance. Or, la
marge en la matière varie de 2 à 10 fois le prix de production selon les crus.

On peut aussi investir dans des fonds spécialisés ?

Il est aussi possible d'investir dans une PME viticole au moyen d'un financement participatif. Il
existe aussi des FCPI. Ce sont des Fonds qui investissent dans de jeunes
sociétés innovantes. La majeure partie de la collecte est ainsi investie dans
des entreprises viticoles, mais pas la totalité.

Avec des avantages fiscaux ?

Une réduction d'impôt sur le revenu (un maximum de 22% sur les revenus de 2011
dont l'impôt est payé en 2012 et une réduction d'ISF de l'ordre de 45 à 50% du montant de
l'investissement, à condition de conserver les parts pendant au moins cinq
ans.