Question d'argent, France info

L'assurance-vie, le placement préféré des Français

On parle aujourd'hui d'assurance-vie, de nouveau le placement préféré des Français avec l'immobilier. Et cette question de Bertrand. Le bénéficiaire d'un contrat peut-il s'opposer à un rachat du souscripteur ?

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On va tout d'abord rappeler
quelques notions-clés qui fondent l'assurance-vie.
Dans un contrat d'assurance-vie, il existe trois acteurs qui ont chacun un rôle bien précis. Il y a tout
d'abord le souscripteur. Il verse des primes qu'il entend soit récupérer
ultérieurement s'il est en vie, soit en
donner le bénéfice à un ou plusieurs
bénéficiaires qu'il aura désignés s'il devait décéder. Il y a ensuite, la
compagnie d'assurance qui reçoit les primes qu'elle fait  fructifier. Elle doit, au décès du
souscripteur, verser le capital et les intérêts constitués. Enfin, le dernier
personnage c'est le bénéficiaire qui sera gratifié au décès du souscripteur par
l'épargne accumulée dans le contrat. Tout semble très simple, mais seulement en
apparence.

Et pourquoi seulement en
apparence ?

Parce que ce petit jeu à
trois peut se compliquer. Surtout quand le bénéficiaire
s'oppose à une demande de rachat du contrat par son souscripteur. C'est sur ce refus que devait se prononcer le
TGI de Paris, en date du 13 avril 2010. Sa décision intéresse tous les
souscripteurs et les bénéficiaires d'un contrat ou de plusieurs contrats
d'assurance-vie.

Que s'était-il
passé ?

Rappelons tout d'abord les
faits. Il s'agit d'un couple marié. Madame a souscrit quatre contrats
d'assurance-vie. Elle a désigné comme
bénéficiaire son mari qui a accepté cette désignation. Plus tard, ils seront en
instance de divorce. Madame veut récupérer son épargne et donc racheter ses
contrats. Monsieur s'y oppose auprès de la compagnie et saisit la justice afin de faire interdire le rachat.

Quels sont les arguments
du mari ?

Il s'appuie sur l'article L
132-9 du Code des assurances qui précise que l'acceptation de la clause
bénéficiaire empêche le rachat, car cette acceptation est irrévocable. Il
avance un autre argument : les contrats ayant été souscrits après le 26 mai 2004 (date de modification de la
loi sur les donations entre époux) les donations de biens présents ne sont
révocables que sous certaines conditions. Le tribunal rejette cet argument. Il
ne s'agit pas de donation entre époux de biens présents. Quant au fond, le
TGI  rappelle qu'un contrat d'assurance-vie est mixte puisqu'il prévoit des dispositions en cas de vie (faculté de rachat
du souscripteur) et en cas de décès (perception 
du capital au décès du souscripteur par le bénéficiaire désigné).

Donc le tribunal a rejeté
la demande du mari...

Oui. Le souscripteur conserve donc la faculté de racheter son contrat, même si
le bénéficiaire a accepté le contrat. Autrement dit et c'est ce qu'il faut
retenir : les contrats d'assurance-vie acceptés par le bénéficiaire demeurent rachetables. Il en serait autrement
si le souscripteur, ici l'épouse, avait expressément renoncé à son droit au
rachat. Mais, dans cet exemple, ce n'était pas le cas. Le mari a donc été
débouté.

Le banquier de Nicolas
lui  propose de souscrire des titres de
Sofica pour bénéficier d'une réduction d'impôt.

Rappelons ce que sont les
Sofica : Sofica signifie "société pour le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles". Les Sofica font
appel à l'épargne publique pour financer un ou plusieurs films.

Avec des avantages fiscaux à
la clé dont une réduction d'impôt sur le revenu : 40% des sommes
versées dans la limite de 25% des revenus nets annuels de Pierre et pour un
montant global qui ne doit pas dépasser 18.000 euros.

Avec peu ou pas de risque
de perte en capital.

Effectivement. Il reste que
gagner de l'argent avec ses Sofica n'est pas évident. Tout dépendra du
succès du film. Si le succès est au rendez-vous on pourra dégager une
plus-value mobilière

Ce placement Sofica avec sa
réduction d'impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales mais pas
à hauteur de 10.000 euros. Les réductions d'impôts tirées de l'ensemble
des  niches fiscales ne devront pas
dépasser 18.000 euros (comme l'année dernière). Les 4% du revenu de défiscalisation supplémentaire
ont cependant été retoqués par le Conseil Constitutionnel. Mais la niche reste
cependant  très attractive.

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