On va tout d'abord rappelerquelques notions-clés qui fondent l'assurance-vie. Dans un contrat d'assurance-vie, il existe trois acteurs qui ont chacun un rôle bien précis. Il y a toutd'abord le souscripteur. Il verse des primes qu'il entend soit récupérerultérieurement s'il est en vie, soit endonner le bénéfice à un ou plusieursbénéficiaires qu'il aura désignés s'il devait décéder. Il y a ensuite, lacompagnie d'assurance qui reçoit les primes qu'elle fait fructifier. Elle doit, au décès dusouscripteur, verser le capital et les intérêts constitués. Enfin, le dernierpersonnage c'est le bénéficiaire qui sera gratifié au décès du souscripteur parl'épargne accumulée dans le contrat. Tout semble très simple, mais seulement enapparence.Et pourquoi seulement enapparence ?Parce que ce petit jeu àtrois peut se compliquer. Surtout quand le bénéficiaires'oppose à une demande de rachat du contrat par son souscripteur. C'est sur ce refus que devait se prononcer leTGI de Paris, en date du 13 avril 2010. Sa décision intéresse tous lessouscripteurs et les bénéficiaires d'un contrat ou de plusieurs contratsd'assurance-vie.Que s'était-ilpassé ?Rappelons tout d'abord lesfaits. Il s'agit d'un couple marié. Madame a souscrit quatre contratsd'assurance-vie. Elle a désigné commebénéficiaire son mari qui a accepté cette désignation. Plus tard, ils seront eninstance de divorce. Madame veut récupérer son épargne et donc racheter sescontrats. Monsieur s'y oppose auprès de la compagnie et saisit la justice afin de faire interdire le rachat.Quels sont les argumentsdu mari ? Il s'appuie sur l'article L132-9 du Code des assurances qui précise que l'acceptation de la clausebénéficiaire empêche le rachat, car cette acceptation est irrévocable. Ilavance un autre argument : les contrats ayant été souscrits après le 26 mai 2004 (date de modification de laloi sur les donations entre époux) les donations de biens présents ne sontrévocables que sous certaines conditions. Le tribunal rejette cet argument. Ilne s'agit pas de donation entre époux de biens présents. Quant au fond, leTGI rappelle qu'un contrat d'assurance-vie est mixte puisqu'il prévoit des dispositions en cas de vie (faculté de rachatdu souscripteur) et en cas de décès (perception du capital au décès du souscripteur par le bénéficiaire désigné).Donc le tribunal a rejetéla demande du mari...Oui. Le souscripteur conserve donc la faculté de racheter son contrat, même sile bénéficiaire a accepté le contrat. Autrement dit et c'est ce qu'il fautretenir : les contrats d'assurance-vie acceptés par le bénéficiaire demeurent rachetables. Il en serait autrementsi le souscripteur, ici l'épouse, avait expressément renoncé à son droit aurachat. Mais, dans cet exemple, ce n'était pas le cas. Le mari a donc étédébouté.Le banquier de Nicolaslui propose de souscrire des titres deSofica pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Rappelons ce que sont lesSofica : Sofica signifie "société pour le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles". Les Sofica fontappel à l'épargne publique pour financer un ou plusieurs films.Avec des avantages fiscaux àla clé dont une réduction d'impôt sur le revenu : 40% des sommesversées dans la limite de 25% des revenus nets annuels de Pierre et pour unmontant global qui ne doit pas dépasser 18.000 euros.Avec peu ou pas de risquede perte en capital.Effectivement. Il reste quegagner de l'argent avec ses Sofica n'est pas évident. Tout dépendra dusuccès du film. Si le succès est au rendez-vous on pourra dégager uneplus-value mobilièreCe placement Sofica avec saréduction d'impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales mais pasà hauteur de 10.000 euros. Les réductions d'impôts tirées de l'ensembledes niches fiscales ne devront pasdépasser 18.000 euros (comme l'année dernière). Les 4% du revenu de défiscalisation supplémentaireont cependant été retoqués par le Conseil Constitutionnel. Mais la niche restecependant très attractive.
