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Investir dans un vignoble, une idée qui coule de source ?

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Jacques se demande quelles sont les pénalités encourues par ceux qui détiennent des fonds non déclarés à l'étranger dès lors qu'ils souhaitent régulariser leur situation vis à vis de Bercy. Pierre voudrait investir dans la vigne, quelles sont les pistes pour le faire ?
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Radio France
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Bercy fait la distinction
entre les fraudeurs actifs et les fraudeurs passifs
. Un fraudeur actif est celui
qui a transféré illégalement des fonds hors de France pour les soustraire au
fisc. Un fraudeur passif a hérité d'un
compte en Suisse par exemple qui n'a jamais été déclaré. Les sanctions ne sont
pas les mêmes. 

Les fraudeurs actifs qui
régularisent leur situation subissent une pénalité de 30% alors que les
fraudeurs passifs encourent une pénalité de 15%. A cela s'ajoute une amende
annuelle de 3% des avoirs déclarés pour
les fraudeurs actifs et de 1,5% pour les fraudeurs passifs.

Et ceux qui veulent

régulariser leur situation sont nombreux ?

Selon Bercy, il serait 95 par
mois.

Pierre voudrait

investir dans la vigne. Quelles sont les pistes pour le faire ? Quelle
rentabilité peut-on escompter ? Et ce que ce  type de placement est assorti d'avantages
fiscaux ?

Acheter une vigne, ce n'est pas
à la portée de tout un chacun.  Pour deux
raisons. Le prix et la rareté de l'offre. Il existe cependant deux façons
d'investir dans la vigne : l'achat de parts dans un groupement foncier
viticole et  la souscription de
parts de fonds communs de placement dans
l'innovation.

- L'investissement dans un groupement foncier viticole

Il est possible d'investir dans un groupement
foncier agricole- un GFV  à partir de
sommes jugées raisonnables au regard du coût de l'achat d'un domaine viticole :
généralement 10.000 euros. Le GFV est une structure juridique qui négocie
un bail à long terme (18 ans)  et sous-traite l'exploitation du vignoble à des spécialistes.

**Quels avantages

fiscaux ?**

Les parts de GFV sont
exonérées d'ISF à hauteur de 50% dans la limite de 45.000 euros, sous réserve
que le GFV dispose d'un bail long, c'est-à-dire 
de 18 ans. C'est un premier avantage.

Les revenus (production de
vin) sont imposés dans la catégorie des
revenus fonciers, avec la possibilité si
l'on relève du régime du micro- foncier d'un abattement forfaitaire de 30%.
Si l'on emprunte pour acheter des parts
de GFV, il est possible de déduire les intérêts d'emprunt des autres revenus fonciers. Autrement dit,
l'affaire s'avère lucrative pour ceux qui possèdent d'autres revenus fonciers
(perception de loyers ou des produits d'un autre GFV).

**Les droits de

successions
**

Les droits de succession et
de donation bénéficient alors d'une exonération à hauteur de 75% de la valeur des parts jusqu'à
101.897 euros et de 50% au-delà.

Quelle rentabilité d'un tel placement ?

La rentabilité moyenne se
situe aux alentours de 3%. Parfois un peu plus. C'est donc plus que l'inflation
et du même acabit que les placements sur livrets. Cela semblera peu pour les
spéculateurs et honorable pour les autres. Il est clair qu'il ne s'agit pas
d'un placement à court terme, d'une opération d'optimisation de sa trésorerie
mais d'un élément de stratégie fiscale, surtout au regard des successions. Il faut
quand même savoir qu'en l'espace de 10 ans, les parts de GFV ont vu leur
valeur tripler. Et comme on peut recevoir les fruits de son placement
en monnaie sonnante et trébuchante mais aussi en bouteilles, le prix du vin a
son importance. Or, la marge en la matière varie de 2 à 10 fois le prix de
production selon les crus.

**On peut aussi investir

dans des fonds spécialisés ?**

Il est aussi possible
d'investir dans une PME viticole au
moyen d'un financement participatif. Il existe aussi des FCPI. Ce sont des fonds qui investissent dans de jeunes sociétés innovantes. La majeure partie de
la collecte est ainsi investie dans des entreprises viticoles, mais pas la
totalité.

**Avec des avantages

fiscaux ?**

Une réduction d'impôt sur le
revenu  et une réduction d'ISF de l'ordre de 45 à 50% du montant de
l'investissement, à condition de conserver les parts pendant au moins cinq
années.

 

3- Julien voudrait savoir
comment sont calculés les intérêts d'un LDD, un Livret de développement
durable ?

A l'identique du Livret A,
c'est-à-dire par quinzaine. Donc il faut effectuer ses versements le 15 ou le
30 du mois et ses retraits le 1er ou le 16 de chaque mois, sachant
que les intérêts sont versés une seule fois par an, en début d'année.

 

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