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Les dégâts liés au froid

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Partout en France, le mercure est descendu en dessous de zéro. Un vrai temps d'hiver qui ne fait pas les beaux jours des canalisations qui gèlent, des toits qui menacent de s'effondrer, ou encore des passants qui glissent sur le verglas. Êtes-vous protégé en cas de problème ? Votre maison est-elle bien assurée ? Avez-vous des obligations en tant que propriétaire ? Le point avec Maïlys Honoré, journaliste dans le groupe De Particulier à Particulier.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
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La plupart des dégâts sont couverts
par votre assurance multirisque habitation. Ceux  à cause de la grêle, à la neige ou
à une tempête en font partie. Cette garantie a été rendue obligatoire par la
loi afin de vous protéger contre les effets nuisibles du vent, de la grêle et
de la neige sur vos biens.

Les risques liés à la neige sont compris dans la garantie "tempête, grêle et neige" du contrat d'assurance. Elle prend
en charge les dommages subis par la toiture ou par les
chéneaux à cause du poids de la neige ou de la glace. Mais aussi les effets de
l'humidité à l'intérieur de la maison. Ainsi que toute une série de dommages
indirects comme la privation de jouissance du logement, les dégâts électriques
et même les honoraires d'expert ou encore les frais liés au déblaiement.
Attention toutefois, la garantie neige ne concerne que certains bâtiments
clairement définis par votre police et dits "de bonne
construction". Ces bâtiments doivent être constitués à plus de 50 % et
être couverts à plus de 90 % par des matériaux durs. Plus clairement : les
vérandas, les appentis de jardin et les hangars ne sont généralement pas pris
en charge. Les équipements qui se trouvent en façade ou sur le toit (antenne,
stores, panneaux solaires, volets...) sont également exclus sauf si le bâtiment
a été détruit.

En ces périodes de grand froid, on consomme
beaucoup plus de chauffage que d'habitude et de nombreux Français ont un
système de chauffage individuel. Dans ce cas, il est important de faire entretenir sa chaudière ! C'est obligatoire depuis octobre 2009, pour toutes les
chaudières de 4 à 400 kilowatts, alimentées par des combustibles gazeux,
liquides ou solides (gaz, fioul, bois, granulés, charbon, etc...). Il s'agit d'un
contrôle et d'un entretien annuels, effectués par un professionnel qualifié qui
vérifie, nettoie et règle la chaudière. Dans les 15 jours qui suivent son
intervention, il établit et remet une attestation d'entretien à conserver
pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle. Sans
cette attestation, et en cas d'accident, votre assurance peut décider de
diminuer votre indemnisation ou de la supprimer.

Si vous vous trouvez dans une région où les chutes de neige
sont abondantes, à la montagne, votre toit doit, en principe, être muni de
dispositifs permettant d'éviter ce problème. A défaut, votre responsabilité
pourrait être mise en cause. Dans les autres régions, n'ayez crainte, votre
assurance multirisque doit en principe prendre en charge l'indemnisation.

Doit-on dégivrer son trottoir ? C'est l'une des grandes questions qui revient les jours de
neige. D'après le Code général des
collectivités territoriales, c'est à la police municipale qu'il incombe
d'assurer "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places
et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement". Mais, il est
également prévu que "le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des
mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son
autorité". Autrement dit, votre ville peut fixer des obligations spéciales
pour les riverains en temps de neige et de verglas, comme c'est le cas en ce
moment. On peut vous contraindre à déneiger un mètre devant chez vous. Et dans ce
cas, si un piéton venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé, vous
pourriez voir votre responsabilité engagée.

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