Micro européen. L'UE entre la Suisse et le Brexit

Les discussions de l'UE avec la Suisse portent sur un accord-cadre qui regrouperait les quelque 120 accords bilatéraux que l'UE a déjà conclus avec nos voisins suisses. Éclairage avec Jean-Noël Cuénod, correspondant à Paris de La Tribune de Genève et de 24 Heures à Lausanne.

Les négociations ont commencé il y a quatre ans

Et comme pour tout futur traité, il faut revoir les dispositions une à une. Un point délicat est de savoir quelle juridiction pourrait trancher dans les éventuels litiges entre les deux parties ?

Il y aura un tribunal arbitral, l'Union européenne a lâché cette concession à la Suisse

Jean-Noël Cuénod

Autre question : la liberté de circulation des travailleurs et la protection des salaires, pour empêcher le dumping salarial. Il s'agit d'éviter que la venue de travailleurs étrangers entraîne une baisse des salaires en Suisse et d'assurer que le niveau salarial soit maintenu pour tous. L'Union syndicale suisse est très mobilisée sur le sujet et il ne peut y avoir de décision finale sans son accord. 

Selon Jean-Noël Cuénod, un accord est possible, mais peut-être pas d'ici la mi-octobre comme le souhaiterait Bruxelles. La Commission européenne voudrait conclure rapidement en raison de l'autre négociation à finir, l'épine britannique, celle sur le Brexit.

La Suisse est déjà dans l'espace Schengen

En application des 120 accords bilatéraux, la Suisse exporte vers le marché de l'UE, elle est partie prenante dans le domaine agricole, l'éducation, la formation professionnelle, Eurojust et la coopération judiciaire etc... "Elle a tiré beaucoup d'avantages de ses relations bilatérales". Des conditions qui ne seront sans doute pas accordées aux britanniques, s'ils étaient tentés de prendre "le modèle suisse".

Quelques dates

1972 : signature de l'accord de libre-échange Suisse-UE

1992 : par référendum, les électeurs suisses rejettent l'adhésion à l'espace économique européen (EEE)

1999 : signature des premiers accords bilatéraux suivis de nombreux autres jusqu'en 2017.