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Jean-François Copé dit-il vrai sur la réforme des rythmes scolaires ?

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Le président de l'UMP affirme que la réforme "coûte, en ville, 150 euros par élève et par an. Le gouvernement donne 50 euros, les communes doivent trouver 100 euros supplémentaires. Pire encore, dans les zones rurales, c'est chiffré jusqu'à près de 500 euros. Car dans les zones rurales, il y a moins de piscines, de gymnases, pas de salle spectacle". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 26/09/2013 16:24 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux

Jean-François Copé est incomplet et il exagère. Nous allons voir pourquoi en étudiant les dépenses et les recettes des communes.

Dépenses des communes

La réforme coûte 150 euros par élève et par an dans les villes, d'après Jean-François Copé. Exagération. L'Association des maires de France a fait une première estimation. Cela donne entre 100 et 150 euros par élève et par an sur l'ensemble des communes (ville ou campagne).
Ensuite, d'après Jean-François Copé le coût pourrait grimper jusqu'à 500 euros dans les zones rurales. Exagération là aussi. L'association des maires de France n'a jamais entendu parler d'une telle somme lors de ces multiples réunions sur le sujet.

Situations variables

En fait, les dépenses liées à la réforme dépendent de multiples facteurs. Si la commune organise ou pas des activités éducatives, sportives, culturelles avec embauche d'animateurs. Le coût n'est pas le même si la commune se contente de faire de la garde, si elle offre un service de cantine ou non le mercredi-midi, s'il elle organise ou non un centre de loisir le mercredi après-midi.
Rappelons aussi qu'avant la réforme, les communes devaient financer les activités du mercredi matin pour les élèves qui s'y rendaient. Avec la réforme et l'école le mercredi matin, les dépenses sur ce poste disparaissent.

Faux sur les recettes

Jean-François Copé affirme que les communes reçoivent 50 euros de l'Etat par élève et par an. C'est faux car c'est incomplet. L'Etat donne 50 euros pour toutes les communes mais aussi 45 euros pour les communes plus modestes, plus fragiles. Cet argent vient d'un fond d'amorçage destiné comme son nom l'indique à amorcer la réforme.
Par ailleurs, les allocations familiales versent aussi 54 euros quand les communes organisent des activités. Au total, certaines communes peuvent cumuler près de 150 euros par élève et par an.

Diminution des aides

Le font d'amorçage jouera à plein uniquement pour l'année scolaire 2013-2014. L'an prochain, seules les communes les plus modestes toucheront de l'argent de l'Etat. Et après, ce sera fini pour tout le monde. Ne restera plus que l'argent des allocations familiales (53 euros).
Finalement, si Jean-François Copé avait dit que les communes toucheraient seulement environ 50 euros dans deux ans, il aurait dit vrai.