IVG : la France est-elle à la traîne sur les délais légaux en Europe, comme l'affirme Olivier Véran ?

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Selon le ministre de la Santé, avec un délai légal d'avortement fixé au maximum à 12 semaines de grossesse, la France serait 18e au classement européen. Olivier Véran affirme que la moyenne européenne est de 13 semaines et que nos "voisins" sont même à 14. C'est faux.

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Olivier Véran, ministre de la Santé, sur franceinfo le 13 octobre 2021.
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"Je soutiens la prolongation du délai de l'IVG en France", a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, interrogé mercredi 13 octobre, sur franceinfo. Le ministre de la Santé voit donc d'un "bon oeil" l'initiative de Christophe Castaner, le patron du groupe LREM à l'Assemblée nationale, qui souhaite que l'allongement du délai légal de l'IVG soit à nouveau examiné par les députés, pour qu'il passe de 12 à 14 semaines.

"Le délai aujourd'hui est à 12 semaines en France, il est en moyenne de 13 semaines dans l'Union européenne, la France est donc 18e sur 27 dans le pays de Simone Veil, a argumenté Olivier Véran. Et si nous passons à 14 semaines, nous ferons partie des pays, avec les pays voisins, qui sont à ce délai de 14 semaines." Ce n'est pas exact.

Concernant nos voisins directs, contrairement à ce qu'affirme Olivier Véran, seule l'Espagne affiche un délai légal d'avortement à 14 semaines. L'Allemagne et la Belgique ont également un délai maximal fixé à 12 semaines. En Italie ou en Suisse, ce délai est fixé à 10 semaines de grossesse.

Une moyenne européenne difficile à établir avec précision

Évoquer la moyenne européenne des délais légaux d'avortement n'a que très peu de sens pour deux raisons. D'abord il existe un certain flou en Europe sur la notion de "semaines de grossesses". Comme le rapporte une note du Sénat publié en août dernier, "tous les pays ne retiennent pas la même approche pour comptabiliser le délai légal d'interruption de grossesse". Certains pays comme la France disent clairement qu'il faut compter à partir du jour de la fécondation, mais d'autres comptent plutôt à partir du premier jour des dernières règles, ce qui peut entraîner un écart de deux semaines. Certains pays ne stipulent même pas dans leur loi la méthode de calcul à adopter. 

Par ailleurs, il existe de grosses disparités de délais entre les pays. La plupart des pays européens fixent un délai légal entre 10 et 12 semaines tandis qu'une une petite poignée de pays comme les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni affichent des délais beaucoup plus longs de 18, 22 voire 24 semaines.

Cette poignée de pays aux délais légaux très favorables gonfle mécaniquement la moyenne alors que la majorité des Européennes ont beaucoup moins de temps pour pouvoir avorter légalement, comme semble l'indiquer un tableau comparatif réalisé par l'IPPF-EN, le réseau européen de la Fédération internationale pour le Planning familial (pages 32 à 35).

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