Le brief politique. Un bonus-malus pour les budgets des collectivités locales

Le gouvernement va mettre en place un système de récompenses pour les collectivités qui feront des efforts financiers, mais l'inverse est aussi en préparation pour celles qui ne feront pas assez d'économies.

Le gouvernement veut passer des contrats avec les collectivités locales, avec un système de bonus-malus budgétaire pic.twitter.com/75JUN9q9k8

— franceinfo (@franceinfo) 26 septembre 2017

Emmanuel Macron espère faire passer les 13 milliards d’économies sur cinq ans qu’il demande aux collectivités locales grâce à ce système. Il s’agit de passer un contrat avec les 350 villes, départements et régions les plus importants de France. Si ces collectivités réussissent à faire des économies, l’État ne diminuera pas les dotations. Sinon, elles devront se serrer la ceinture l’année suivante. Un troisième cas de figure est prévu pour les très bons élèves : si une collectivité va au-delà des objectifs et économise plus que prévu sur ses frais de fonctionnement, l'État lui donnera un budget d’investissement supplémentaire. Ce bonus-malus a été dévoilé sur franceinfo par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. 

L'idée, c'est de voir comment le gouvernement 'récompense' ceux qui font des efforts et comment il est obligé de faire 'un malus' pour ceux qui n'auraient pas respecté le fait de faire moins de dépenses.

Jacqueline Gourault, ministre auprès de Gérard Collomb

à franceinfo

Les préfets vont négocier avec les collectivités pour mettre en place ce système de bonus-malus.

À suivre aujourd’hui

Les questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée en plein discussion sur la loi antiterroriste.

La note du brief

Un 15/20 à Adrien Quatennens, député de La France insoumise, qui fait avec les moyens du bord pour préparer ses interventions à l’Assemblée. En lisant son portrait dans le quotidien Libération, on apprend qu’avant sa charge contre la réforme du Code du travail cet été, il a répété chez lui, avec un chronomètre, les mains posées sur sa planche à repasser. Rien n’est laissé au hasard, cela n’a pas échappé d’ailleurs à un ministre confie en privé qu’il trouve les députés Insoumis de de Jean-Luc Mélenchon, certes opportunistes, mais surtout bosseurs et talentueux.