Le brief éco. La difficile transparence des marchés publics

La transparence totale sur l’attribution des marchés publics en France est-elle possible ? Cette question revient sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle.

Jamais on aura autant parlé de besoin de transparence que pendant cette campagne électorale. Normal lorsqu’il s’agit d’argent public. Mais, outre le volet politique, il en va aussi de la survie de milliers de PME. De nombreux chefs d’entreprises sont concernés, dont cette lectrice du supplément économie du Parisien/Aujourd'hui en France auquel s’associe franceinfo jusqu'à la présidentielle. Tous les lundis, des responsables d’entreprises présentent leurs problématiques dans l’espoir d’une réponse des candidats.

Lundi 13 février, gros plan sur le témoigne de Gladys Personnaz, trentenaire, fondatrice d’une petite société spécialisée dans la gestion des appels d’offre et qui reflète bien le sentiment général des petits patrons face aux procédures à suivre pour gagner des marchés publics.

Procédures complexes

Les procédures d’appel d’offres font partie de ces parcours du combattant très lourds pour les PME qui, contrairement aux grands groupes, n'ont généralement pas les ressources juridiques en interne pour dépatouiller les dossiers.

Les marchés publics en France sont estimés aujourd’hui à 10 % du PIB (10 % de la richesse nationale produite sur un an), ce qui fait, grosso modo, 200 milliards d’euros.

Gladys Personnaz soulève trois problématiques. Elle demande une transparence totale sur l’attribution des marchés publics, un accès aux grilles de points qui déterminent l’attribution ou non d’un marché et, surtout, que les marchés attribués fassent l’objet d’une publicité systématique.

Obtenir une transparence totale, vœu pieux, ou perspective envisageable ?

Informer les entreprises lorsque leur offre est rejetée ou, au moins, donner les motifs du rejet, semblerait logique. C’est l’une des failles du dispositif sur laquelle s’est penché notre dernier prix Nobel d’Economie. C’est dire ! Jean Tirole a récemment co-rédigé un rapport en ce sens. Un trop grand flou demeure malgré l’évolution permanente des lois, dont la dernière Loi Sapin II. La transparence est clairement demandée par l’Union européenne mais les transpositions des directives de Bruxelles en droit national tardent en efficacité. Il suffit de regarder le contenu des textes qui passent par la navette parlementaire entre Assemblée nationale et Sénat.

Autre problème de fond soulevé par la transparence totale, c'est celui de la protection. Les aspects techniques ne posent pas de problème mais de lourdes questions se posent lorsque l’on touche au secret industriel et commercial. Toutes les questions soulevées par notre chef d’entreprise sont plus que légitimes et appellent de vraies réponses de la part des candidats. La bouteille à la mer est lancée.