Cécile Duflot : "On pourra faire baisser les loyers"

84 articles, 633 amendements, 216 pages de projet de loi et 600 pages d'étude d'impact : le texte sur l'accès au logement arrivent mardi devant les députés. Pour la ministre du Logement, Cécile Duflot, il va permettre de mettre un terme à la crise qui touche le secteur depuis plusieurs années.

"Réguler les loyers et les faire baisser "

Mesure-phare de ce projet de loi : l'encadrement des loyers avec la mise en place d'un plafond à 20 % du loyer médian. Pour Cécile Duflot, une limite qui permettra "de se donner les moyens de réguler les loyers et dans un certain nombre de cas de les faire baisser ". 

"Si on se base sur la situation actuelle et sur le plafond qui va être fixé par la loi, au moins un quart des logements seront hors-la-loi ", a ajouté la ministre.

"Le logement n'est pas un bien comme un autre : on ne peut pas s'en passer. Il faut remettre de la régulation dans ce secteur. On ne peut pas accepter que les loyers n'aient pas de comparaison avec le niveau des revenus."

Dans les zones très tendues - comme l'Île-de-France ou le sud-est du pays - où "le montant des loyers est sans commune mesure avec le montant des revenus ", il faudra fixer un plafond plus bas, soit plus proche du loyer médian. Ces cas seront évalués "au cas-par-cas ". Sur sont site internet, le Collectif Jeudi Noir a proposé un amendement pour fixer un plafond à 10 % maximum du loyer médian. Un chiffre sur lequel se pencheront les députés selon Cécile Duflot.

Quand à ceux qui craignent les inégalités que risquent de créer sa loi, Cécile Duflot réplique que "ceux qui s'inquiètent sont ceux qui ont profité de la crise du logement, qui ont spéculé sur l'immobilier, qui ont voulu dégager une rentabilité extrême, qui gagnent énormément d'argent et qui font peser sur les locataires un poids très fort. On est dans une situation à laquelle il faut mettre fin. "

La garantie universelle des loyers

Autre grande ligne du texte : la mise en place à partir de 2016 de la garantie universelle des loyers, une assurance publique contre les loyers impayés grâce à laquelle tous les propriétaires seront sûrs de toucher ce que leur doivent leurs locataires.

Il s'agit d'un fonds public alimenté par une cotisation "partagée entre le propriétaire et le locataire ", à un niveau "qui n'est pas encore fixé " puisque son coût "dépendra du panel de garanties mises en place ", a expliqué la ministre qui estime que 6,5 millions de logement seront concernés.

Double avantage de cette mesure selon Cécile Duflot : "préserver les propriétaires des mauvais payeurs " et "prévenir les expulsions ".