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Expliquez-nous… le trésor national

Un tableau de Picasso, "trésor national espagnol", a été saisi en Corse mardi. Il appartient à un banquier espagnol mais il est interdit à l'export. France Info vous rappelle ce qu’est un trésor national.

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(Si l'Etat refuse qu'un propriétaire exporte une oeuvre, elle doit faire une offre de rachat © Maxppp)

"Trésor national", contrairement à ce qu'on peut penser, est une disposition non pas française mais européenne. En matière d’arts et d’histoire, partout en Europe, les pays définissent ce qu'est un trésor national pour eux et à partir du moment où une œuvre acquiert ce statut, elle est interdite à l'export. Le trésor national est la seule exception à la libre-circulation des marchandises dans l'espace Schengen.

Qu’est qu’un trésor national français ?

La loi de 1992 dit : les trésors nationaux sont des "biens culturels qui présentent un aspect majeur pour le patrimoine français d'un point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie" . Une œuvre d'art est classée "trésor national" quand l'Etat veut empêcher qu'elle quitte le territoire français. Par exemple : un bureau ayant appartenu à Napoléon, ou L'Education de la Vierge d'Eugène Delacroix qui constitue, selon l'arrêté ministériel "un témoignage capital de l'histoire de la vie littéraire et artistique de la France au 19e siècle ".

 

►►► Retrouvez ici la liste des œuvres classées "trésors nationaux" depuis 2010 par arrêté ministériel

 

Un "trésor national" en France est-il forcément français ? Non, ce qui compte, c'est sa valeur historique. Par exemple, en 2010, un linceul avec des textes funéraires en hiéroglyphes cursifs est devenu "trésor national". Pour l'Etat, il est un "jalon majeur dans l'histoire des textes funéraires de l'Egypte ancienne". Cette œuvre n'a de "nationale" que sa localisation sur le sol français.

Comment un œuvre devient-elle "trésor national" ?

Lorsqu'un propriétaire veut vendre une œuvre à l'étranger, il doit demander un certificat d'export. Le certificat est obligatoire pour toutes les peintures de plus de 150.000 euros et de plus de 50 ans. La demande est examinée par des experts du patrimoine. S’ils jugent que l'œuvre est trop importante et qu'elle ne doit pas quitter la France, ils saisissent la Commission consultative.

 

Cette commission, notamment formée de membres du ministère de la Culture, examine le dossier et rend un avis. C'est ensuite le ministère de la Culture qui prend la décision finale. Si l'Etat estime que l'œuvre est trop importante, il refuse de donner un certificat d'export au propriétaire.

 

Une fois que le certificat est refusé, l'Etat a 30 mois pour faire une offre d'achat. Si le propriétaire refuse, des experts contradictoires évaluent l'œuvre. S'ils estiment que l'offre de l'Etat est dans les clous et que le propriétaire refuse toujours, l'Etat peut renouveler indéfiniment le refus d'export. Au contraire, si les experts tombent d'accord sur un prix et que l'Etat ne peut pas payer, le certificat est accordé.

 

Pour trouver des fonds, l'Etat propose un gros cadeau fiscal aux entreprises mécènes. Les dons sur ce type de bien sont déduits des impôts à hauteur de 90 %. Le Louvre et la bibliothèque nationale de France (BNF) ont déjà lancé des appels aux dons pour acquérir un "trésor national". Par exemple l'année dernière, la BNF a récolté plus de 300.000 euros et a pu acheter le manuscrit royal de François Ier.

(Si l'Etat refuse qu'un propriétaire exporte une oeuvre, elle doit faire une offre de rachat © Maxppp)