Cet article date de plus de neuf ans.

Le Parlement européen va faire la lumière sur les pratiques d'optimisation fiscale

En direct de l'Europe Anja Vogel Le dimanche à 14h51 et 17h51

Après les révélations sur l'optimisation et l'évasion fiscale, dont bénéficient des centaines de multinationales, notamment au Luxembourg, le Parlement européen crée une commission pour recenser, limiter et tenter de réguler les pratiques les plus scandaleuses, en cours dans une vingtaine d'Etats membres. La "commission spéciale sur les rescrits fiscaux" sera présidée par Alain Lamassoure.

Anja Vogel

Radio France

Publié le 21/02/2015 16:20 Mis à jour le 21/02/2015 19:37

Temps de lecture : 1min

Il y a d'abord eu les révélations sur les paradis fiscaux baptisées "Offshoreleaks" en 2013, puis celles de "Luxleaks" sur les accords secrets passés entre 340 multinationales et le Luxembourg, au moment où il était dirigé par Jean-Claude Juncker. Et pendant que les députés européens se déchiraient pour savoir s'il fallait mettre en place une "commission d'enquête" ou une "commission spéciale", tombait l'affaire "Swissleaks" et ses 180 milliards d'euros de gros contribuables notamment français, dissimulés dans les paradis fiscaux grâce à la filiale suisse de la banque HSBC.

IAinsi ironise l''eurodéputé belge Philippe Lamberts qui dénonce depuis des années 'opacitié de certaines pratiques et la responsabilité des décideurs politiques dans cette véritable "guerre fiscale ", menée au détriment des petits contribuables, des citoyens européens. Pour lui le moment est venu d'agir; l'opinion publique le demande. "Les choses ne changeront que sous la pression ", précise-t-il.

"Ce n'est le cas ni de la France ni de l'Allemagne ", souligne l'ancien ministre du Budget Alain Lamassoure, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et président de la délégation française du Parti populaire européen. C'est lui qui présidera la nouvelle commission spéciale, constituée de 45 membres, et qui a 6 mois désormais pour faire la lumière sur des pratiques qu'il qualifie de "scandale auquel il faut mettre fin ".

"Mon rôle de législateur n'est pas de savoir quel est le fonctionnaire ou le ministre qui a pris telle décision ou quel montant a payé telle entreprise: c'est le rôle des Etats et de leurs services fiscaux. En revanche j'ai besoin de savoir quelles infractions à la loi européenne ont été commises et à quelles anomalies, inégalités et injustices conduisent les lois nationales. Mon objectif n'est pas de blâmer les gens, mais de condamner un système et surtout de le remplacer par un système qui soit acceptable par tout le monde ".

Alain Lamassoure se réjouit de relever ce défi, car souligne-t-il "c'est ce que nos concitoyens attendent de nous ".