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L'Europe minée par les lobbies selon Transparency International

Selon un rapport publié cette semaine par Transparency International, l’Union européenne - ses Etats membres comme ses institutions - reste sous l’emprise des lobbies. Si la pratique est légitime et peut s’avérer utile, elle doit être beaucoup mieux encadrée et surtout parfaitement transparente.

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(©Transparency International)

 "A ce jour, aucun pays et institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d'accès aux processus de décision publique", souligne Transparency International, dans son rapport publié mercredi . Pour la première fois, l'association compare l'encadrement du lobbying dans 19 Etats membres, ainsi qu'à la Commission, au Parlement et au Conseil qui représente les Etats membres. Or ce dernier, "l'une des institutions les plus puissantes de l'Europe", hérite quasiment du bonnet d'âne (une note de 19 sur 100), juste devant la Hongrie et Chypre (14 sur 100).

A l'inverse, la Commission européenne, qui a renforcé ses règles en obligeant notamment ses commissaires et directeurs à rendre publiques leurs rencontres avec les représentants des groupes d'intérêts, affiche désormais l'un des meilleurs scores (53 sur 100). La Slovénie est la championne européenne de la transparence (55 sur 100); le Parlement européen affiche un score assez décevant de 37 sur 100.

Elle fait pourtant partie, avec l'Autriche et la Pologne, des sept pays à s'être dotés d'un dispositif d'encadrement du lobbying, mais il est toujours "inadapté" ou "insuffisamment mis en oeuvre ", estime Transparency International, qui avait déjà épinglé la France en octobre dernier pour la "quasi absence de règles" hors du Parlement et le fait que les élus soient autorisés à exercer des activités de lobbying en cours de mandat.

C'est ce que rappelle Transparency International, qui recommande de rendre tous les registres de transparence obligatoires, de mettre en place une "empreinte législative" avec la publication de la liste des personnes et organisations rencontrées, et d'instaurer un "délai de carence" avant lequel un élu ne peut exercer une activité de lobbying susceptible de créer un conflit d'intérêt. Des préconisations approuvées par l'eurodéputée verte Eva Joly, qui craint que les législations européennes ne soient "téléguidées" par des intérêts privés, tout en reconnaissant l'utilité du lobbying.

"L'intérêt principal de notre métier, c'est d'éclairer la décision publique", souligne Claire Boussagol, directrice générale du bureau de Bruxelles d'APCO Worldwide, société américaine de conseil en affaire publiques et communication, présente dans 34 filiales dans le monde. Elle réfute le terme de "pression", estime au contraire faire de la pédagogie, et se dit blessée par ce qu'elle qualifie de "mythes" , comme les enveloppes de dessous-de-table ou les amendements clés en main, "incompatibles avec les règles américaines en terme d'éthique" , dit-elle.

Bruxelles compte la deuxième plus forte densité de lobbyistes au monde, derrière Washington

Avec une note moyenne de 31 sur 100, l'Union européenne arrive loin derrière les Etats-Unis ou le Canada, en matière de transparence, d'intégrité et d'équité d'accès aux processus de décision publique. Or la transparence permet de mesurer l'impact du lobbying sur le collectif et d'éviter que l'intérêt particulier ne s'oppose à l'intérêt public.

Lien vers le rapport de Transparency International

(©Transparency International)