Des paroles et des actes, France 2

DPDA : quand Ayrault s'arrange avec les chiffres

Le Premier ministre a notamment forcé le trait sur le nombre de foyers qui vont payer l'impôt sur le revenu pour la première fois, en raison du gel du barème décidé par le gouvernement Fillon.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur le plateau de France 2, le 27 septembre 2012.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur le plateau de France 2, le 27 septembre 2012. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

POLITIQUE – Des paroles, des actes, et quelques approximations. Invité de France 2, jeudi 27 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a globalement fait peu d'erreurs, mais il s'est rendu coupable de quelques imprécisions au sujet de la fiscalité.

Impôt sur le revenu : Ayrault charge le bilan de Fillon

"400 000 foyers qui ne payaient pas l'impôt, grâce à votre décision de ne pas actualiser le barème, sont rentrés dans l'impôt sur le revenu", lance Jean-Marc Ayrault à Nathalie Kosciusko-Morizet, venue débattre avec lui. En clair, le Premier ministre affirme qu'en raison du gel du barème de l'impôt sur le revenu décrété par François Fillon l'an dernier, 400 000 foyers payent pour la première fois l'impôt sur le revenu en 2012.

Un chiffre franchement grossi. Le rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, le député PS Christian Eckert, affirmait le 20 décembre 2011 que "près de 200 000 foyers fiscaux supplémentaires seront désormais soumis à l’impôt sur le revenu", et non pas 400 000 comme l'affirme Jean-Marc Ayrault. Une estimation corroborée par le Syndicat national unifié des impôts (Snui), premier syndicat du secteur, interrogé en février par Le Parisien.

 Gel du barème : Ayrault minimise les effets

"A revenu constant, 9 Français sur 10, 9 contribuables sur 10 ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité", a martelé Jean-Marc Ayrault. A en croire le Premier ministre, seulement 10% de la population serait concernée par les hausses d'impôts prévues dans le projet de budget 2013, présenté vendredi en conseil des ministres.

Jean-Marc Ayrault a raison de souligner que les hausses d'impôt toucheront en très grande majorité les ménages les plus aisés, comme FTVi l'explique dans cet article. Toutes les hausses d'impôts ? Presque...

Car parmi les mesures confirmées jeudi par le chef du gouvernement figure le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui avant 2012 était indexé sur l'inflation pour tenir compte de la hausse des salaires. A l'inverse, avec un barème gelé, une hausse de revenus peut conduire un ménage à basculer dans une tranche d'impôt supérieure.

Jean-Marc Ayrault est habile, car il n'omet pas de préciser que son affirmation se vérifie "à revenu constant". Si on l'examine au pied de la lettre, cette phrase peut être considérée comme juste. Mais la formulation de Jean-Marc Ayrault ne tient pas debout, parce qu'elle repose sur une hypothèse erronée. Chaque année, les salaires français augmentent. Selon l'Insee, les salaires ont par exemple augmenté de 2,2% en 2011.

Conclusion : même si les deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (20 millions de contribuables) ne seront pas pénalisées par le gel du barème, cette mesure concernera bien les 16 millions de contribuables assujettis aux trois tranches supérieures. Avec une probable hausse d'impôt à la clé.