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Woerth assouplit le paiement des taxes de douane

Le ministre du Budget a annoncé samedi l'adoption de "mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises"
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Eric Woerth, ministre du Budget (© AFP / Pierre Andrieu)
Le ministre du Budget a annoncé samedi l'adoption de "mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises"Le ministre du Budget a annoncé samedi l'adoption de "mesures douanières exceptionnelles pour soutenir les entreprises"

Il s'agit de "la possibilité de reporter d'un à trois mois les échéances de paiement de l'ensemble des droits et taxes de douane" ou de "solliciter l'échelonnement des paiements sur une période de trois à 12 mois".

Dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur sont concernés par cet assouplissement.

Ces mesures comprennent aussi la "possibilité de solliciter une dispense de caution pour l'échelonnement des paiements" et de "procéder aux paiements par chèque non certifié, même au-delà de 1.500 euros", selon un communiqué du ministère du Budget.

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