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Réforme des rythmes scolaires : le recours de parents d'élèves parisiens rejeté

La démarche des parents d'élèves de l'école Chernoviz, à Paris, a été jugée infondée par le tribunal administratif.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'école élémentaire Chernoviz, à Paris, le 21 novembre 2009. (MIGUEL MEDINA / AFP)

Les parents d'élèves de l'école Chernoviz n'ont pas eu gain de cause. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, jeudi 11 juillet, leur requête en référé déposée contre l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 dans la capitale.

Le tribunal a motivé sa décision par l'absence de "doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée". L'association de parents d'élèves (APE) de l'école et deux mères d'élèves demandaient la suspension de la décision, prise par le maire de Paris, de mettre en oeuvre la réforme dès2013, arguant de "risques graves et imminents qui (pesaient) sur la sécurité des enfants du fait en particulier de l'impréparation des conditions d'accueil pendant les activités périscolaires".

Une explication "très lacunaire" pour les parents d'élèves

 

L'ordonnance du tribunal marque une "reconnaissance du sérieux de la procédure et de tout ce qu'on a mis en place", a estimé l'entourage de Bertrand Delanoë. Me David Billard, avocat de l'APE, a de son côté estimé que l'explication de la décision du tribunal était "très lacunaire".

Un autre manche judiciaire, déclenchée celle-là par Sud Education, se jouera mercredi 1 7juillet : le Conseil d'Etat examinera un recours en référé-suspension contre la réforme des rythmes au niveau national, déposé par Sud le syndicat pour non consultation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel.

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