Référendum contre la privatisation d'ADP : la collecte des signatures est lancée

L'opposition parviendra-t-elle à organiser un référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris ? Pour ce faire, la procédure enclenchée début avril par quelque 250 députés et sénateurs de tous bords politiques (de La France insoumise aux Républicains avec le soutien du Rassemblement national) doit recueillir pas moins de 4,7 millions de signatures en neuf mois. La collecte des soutiens s'est ouverte ce jeudi 13 juin sur la plateforme internet du ministère de l'Intérieur prévue à cet effet. Elle s'achèvera le 12 mars 2020.

La décision a été officialisée par un décret paru mercredi au Journal officiel, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Le gouvernement avait jusqu'au 15 juin pour mettre en place le dispositif de recueil de signatures, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel du 9 mai. Le ministre de l'Intérieur doit présenter jeudi le dispositif de recueil des signatures conjointement avec le Conseil constitutionnel. Les parlementaires à l'initiative du RIP seront ensuite reçus par Christophe Castaner dans l'après-midi.

10% du corps électoral doit signer

L'opposition conteste la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril. Les initiateurs du référendum d'initiative populaire doivent donc recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.

Si le nombre de signatures requis est atteint, le Conseil constitutionnel devra intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction –, le président de la République devra soumettre cette proposition aux Français par référendum.