Primaire à gauche : décision le 15 juin après une action en justice de militants PS

Trois militants socialistes ont assigné le parti en justice. Ils demandent au PS de respecter ses statuts.

Lors d\'un congrès du PS, à Toulouse (Haute-Garonne), le 26 octobre 2012.
Lors d'un congrès du PS, à Toulouse (Haute-Garonne), le 26 octobre 2012. (ERIC CABANIS / AFP)

Le PS va-t-il être contraint par la justice d'organiser une primaire à gauche en vue de la présidentielle de 2017 ? Trois militants socialistes ont porté l'affaire devant les tribunaux, estimant que leur formation politique ne respecte pas ses propres statuts. Le tribunal de grande instance de Paris s'est penchée sur la question, lundi 6 juin, et a annoncé une décision pour le 15 juin. Le jugement interviendra ainsi trois jours avant le conseil national du parti du 18 juin qui doit, entre autres, évoquer cette primaire des gauches et de l'écologie.

Les militants réclament l'application des statuts

Selon l'article 5.3.1 des statuts du PS (PDF), "le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes à l'ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République". Le texte indique aussi qu'"au moins un an avant l'élection présidentielle, le conseil national fixe le calendrier et les modalités d'organisation des primaires".

Pour les plaignants, le conseil national du PS aurait donc dû lancer, le 7 mai dernier, l'organisation de la primaire. Ils demandent au tribunal d'ordonner au PS "de respecter et d'appliquer" ses statuts. De son côté, le PS fait valoir que le processus est en cours et que la demande se trouve par conséquent sans objet.