Projet de bail "gagnant-gagnant" de l'UMP : expulsions plus faciles contre loyers plus faibles

L'UMP a présenté lundi "20 propositions"sur le logement avant de tenir une convention mardi sur le sujet. Parmi les plus polémiques : "le droit à l'achat" pour les locataires HLM et un bail "gagnant-gagnant" assouplissant les conditions d'expulsion.

Le député du Nord Marc-Philippe Daubresse a passé en revue lundi devant quelques journalistes les grandes lignes du projet de l'UMP sur le logement, après avoir dénoncé l'action du dernier premier ministre de gauche, Lionel Jospin (1997-2002).

"Le bilan calamiteux de la gauche"

"Du temps de M.Jospin", la gauche ne consacrait que "500 millions d'euros" aux sans-abri, contre "plus d'un milliard" aujourd'hui, a-t-il martelé. "Du temps de M.Jospin", on ne construisait que "41.000 logements sociaux" par an contre 130 000 aujourd'hui (en fait 80 000 livrés, a-t-il précisé).

Mais une fois étrillé "le bilan calamiteux de la gauche" alors qu'on n'a "jamais fait autant que sous les deux derniers quinquennats" - M.Daubresse a d'ailleurs été ministre du logement sous Jacques Chirac, de 2004 à 2005 -, le secrétaire national de l'UMP a reconnu que le logement est "aujourd'hui rare et cher". Il en a attribué la faute à "deux chocs" : un choc démographique -on vit plus longtemps - et un choc sociétal, l'explosion des familles monoparentales.

L'UMP veut soutenir "l'offre", pas la demande

Que faire contre la crise du logement qui touche près de 10 millions de personnes en France, selon la Fondation nationale Abbé Pierre, qui a décrété la mobilisation générale pour 2012 ?

"Axer nos propositions sur des choses simples", répond l'UMP qui ne veut pas "soutenir la demande", mais avoir une "politique de l'offre" , notamment en récupérant le maximum de terrains libérés par des satellites de l'Etat (SNCF, hôpitaux…). Parmi ces "choses simples" et sans doute polémiques :

• créer un bail "gagnant gagnant " : en clair, assouplir la possibilté d'expulsion… en espérant que les propriétaires assoupliront le système de caution. Dans le texte, cela donne : "un bail dans lequel le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de pravis plus réduits et de procédures d'expulsion accélérées".
• créer "un droit à l'achat" pour les locataires de logements sociaux ."Puisqu'on n'arrive pas à mettre en place un droit de vendre, on va inverser", a déclaré M. Daubresse. Tout locataire de logement social depuis cinq ou dix ans (période encore à définir) bénéficierait d'un accès à la propriété à coût réduit (décote jusqu'à 35% du prix du marché....). Le bénéfice de la vente serait affecté à la création de nouveaux logements.
• modifier la loi SRU (qui impose au moins 20% de logements sociaux dans une commune) à partir d'un principe ainsi défini : "ce n'est pas logement qui est social, mais la personne qui y habite". L'accession sociale à la propriété serait ainsi intégrée dans le calcul des 20% de logements sociaux.
• faire un "Grenelle des normes de construction et d'urbanisme" pour passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets et lutter contre les abus de droit. Donc simplifier les procédures, remettre à plat les normes et renforcer les "sanctions contre les recours abusifs qui se multiplient actuellement dans le moindre projet d"urbanisme".