Lutte anti-fraude : le gouvernement veut récupérer un milliard d'euros

La nouvelle batterie de mesures de lutte contre la fraude et
les abus fiscaux va concerner à la fois les ménages et les entreprises. Elle
sera présentée mercredi devant le Conseil des ministres.

Jérôme Cahuzac
explique dans Libération qu'il s'agit de "renforcer l'arsenal législatif
contre la fraude et l'optimisation fiscale ". L'idée du ministre de Budget est de récupérer un milliard d'euros supplémentaire par rapport aux trois à
cinq milliards engrangés chaque année par l'Etat dans le cadre de sa chasse
aux fraudeurs.

Quelles sont les nouvelles mesures ?

Pour les ménages . Si un particulier refuse de dévoiler
l'origine des sommes non déclarées qu'il possède à l'étranger, ses placements
seront automatiquement taxés à 60%. Le projet de loi renforcera par ailleurs "l'obligation
de justifier les encaissements sur ses comptes ", à partir d'un montant de
200.000 euros par an, selon Libération .Pour les entreprises . "L'accent sera mis sur les fraudes de
grande envergure, comme les carrousels TVA ". Un procédé utilisé notamment
lors de la fraude géante sur le marché des quotas de CO2 en 2008. D'après Les
Echos , le fisc aurait aussi plus de pouvoir en terme de perquisitions et de
contrôles sur la taxation des plus-values.

"Ces mesures n'ont rien à voir avec une quelconque
inquisition fiscale, il s'agit seulement d'un minimum de transparence de bon
aloi". Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.