Logement : la loi Duflot en Conseil des ministres

C'est l'un des volets du plan
d'urgence logement du gouvernement qui doit être achevé cet été. La loi
Duflot est présentée en Conseil des ministres ce jeudi. Objectif : créer 500.000 logements (un promesse de campagne de Françoi Hollande).

On connaît déjà
quelques unes des 15 mesures : la facilitation de la transformation de bureaux
vacants en logements, ou encore la lutte contre les recours malveillants formés
contre les projets de construction.

Le projet de loi, porté par
la ministre du Logement, Cécile Duflot, donnera au ministère l'opportunité de
légiférer par ordonnance. Cette procédure législative accélérée permettrait de
faire entrer en vigueur certaines mesures dès l'automne.

"Dans les zones denses, des documents d'urbanisme anciens et
parfois inutilement restrictifs constituent bien souvent des obstacles au
développement de l'offre de logements ", a expliqué la ministre. Selon
elle, il y a en France cinq millions de
mètres carrés de bureaux inutilisés, dont trois millions en Ile-de-France. Les
freins à leur transformation en logement seront levés par cette loi.

Diminuer les recours
malveillants

L'un des objectifs de la
loi est également de lutter contre les recours malveillants. Ceux qui sont
déposés contre les permis de construire pour tenter d'obtenir leur retrait.

Cécile Duflot estime que
ces recours empêchent la construction de 25.000 logements par an. Avec la loi,
les recours seront acceptés uniquement pour les personnes dont le bien est
directement affecté par la construction. La déclaration aux impôts des transactions
reçues en échange d'un désistement sera obligatoire.

Le projet de loi propose
également de transférer l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) aux
communautés de communes. Il prévoit enfin de s'attarder sur l'étalement urbain
et sur l'artificialisation des sols.