Les pistes de changements de la loi Duflot

En visite à Mayotte, François Hollande a promis ce vendredi d’annoncer, dès la semaine prochaine des mesures pour relancer la construction de logements neufs. La promesse de campagne de François Hollande était la construction de 500.000 logements par an. On est très loin du compte. Du coup, le gouvernement va modifier certains aspects de la loi Duflot, l’ancienne ministre écologiste, pour faciliter la libération de terrain à bâtir. Quelles sont les pistes à l’étude ?

Il y a plusieurs pistes pour relancer la construction de logements neufs. Première piste : elle est fiscale. Actuellement, la taxation des terrains à bâtir  va à contre-courant des besoins. Aujourd’hui, plus on conserve un terrain longtemps et moins on est imposé. Pour inciter les propriétaires de terrain à vendre, il pourrait être envisagé d’imposer moins ceux qui vendent rapidement leur terrain.

La deuxième piste : elle est patrimoniale et familiale. Aujourd’hui, le dispositif Duflot qui offre des réductions d’impôts à ceux qui achètent un bien neuf pour le louer est assez restrictif. Il est interdit par exemple de le louer à ses enfants ou à ses parents. Rendre cela possible c’est l’une des pistes.

Troisième piste : ne plus faire de différence entre terrain "à bâtir" et terrain "constructible". Autrement dit, simplifier les normes pour libérer plus rapidement le foncier. Enfin, inciter les banques à davantage prêter aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux qui veulent devenir propriétaire pour la première fois.   

Un secteur sinistré

Même si l’Etat veut stimuler la construction de logements neufs, le secteur est pour l’instant très détérioré. "On en est arrivé là après des années d’évolution défavorable ", explique François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers,  "un climat économique qui ne s’améliore pas, des prêts immobiliers qui se sont complexifiés et un attentisme des ménages qui est la conséquence de l’inquiétude sur l’évolution économique ".

De plus, note François Payelle, l’acte de construction s’est complexifié et les promoteurs ne sont ainsi plus capables de construire comme ils le souhaitent. "Les normes se sont compliquées, la fiscalité est devenue très complexe ".