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Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris a été fixé du 7 mars au 8 avril

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre.Cette dernière, où M. Chirac est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt", vise 7 autres emplois présumés fictifs.
Article rédigé par Anne Brigaudeau
France Télévisions
Publié
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Jacques Chirac à Paris, 27 septembre 2010 (AFP/THOMAS COEX)

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de repousser le procès, initialement prévu en novembre, à l'année prochaine, afin de joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre.

Cette dernière, où M. Chirac est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt", vise 7 autres emplois présumés fictifs.

Renvoyé en correctionnelle en octobre 2009, après 12 ans d'immunité pénale due à sa fonction de chef d'Etat, Jacques Chirac encourt en théorie dans ce dossier jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Neuf autres personnes, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que le petit-fils du fondateur de la Ve République, Jean de Gaulle, seront jugées avec lui. Jacques Chirac, 77 ans, a été maire de Paris de 1977 à 1995.

Invité vendredi des 4 Vérités sur France 2, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a déclaré ne pas comprendre la comparution en correctionnelle de Jacques Chirac : "Je ne comprend pas. Je trouve que c'est inutile pour lui, pour la France".

Un justiciable ordinaire, qui risque 10 ans de prison
Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l'Elysée, Jacques Chirac est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance", délits passibles de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Cette "audience de fixation" intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 millions d'euros versés par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président de la République.

En échange, la Ville a retiré sa constitution de partie civile, allégeant considérablement la pression sur Jacques Chirac. Le procès s'annonçait en effet non seulement sans victime, mais aussi sans accusation puisque le parquet avait requis un non lieu durant la procédure.

De nouveaux plaignants veulent se constituer parties civiles
De nouveaux plaignants - des contribuables parisiens et un syndicat d'employés municipaux - viennent toutefois d'annoncer leur décision de se constituer parties civiles. Il leur reviendra de porter la contradiction face à la défense. Le dossier porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.

A Nanterre, c'est pour sept emplois fictifs que l'ex-chef de l'Etat a été mis en examen, pour prise illégale d'intérêts. Le juge Jacques Gazeaux attend les réquisitions du parquet pour décider s'il renvoie Jacques Chirac devant un tribunal. Fin mars, Dominique Pauthe avait décidé, à la demande de la défense de Jacques Chirac, de réexaminer le calendrier du procès au 1er octobre.

A cette date, "soit aucun élément significatif n'est survenu et les dates seront maintenues", "soit nous sursoirons" afin de fixer une date commune pour les deux dossiers, au plus tard "en février" 2011, avait-il dit.

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