LREM renonce à supprimer de la Constitution la référence à la "Sécurité sociale"

La gauche et les syndicats s'étaient alarmés de la suppression de cette référence.

Le président du groupe LREM à l\'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 25 octobre 2017.
Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 25 octobre 2017. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'idée avait provoqué un vif émoi à gauche et parmi les syndicats. Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a indiqué jeudi 5 juillet que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution.

Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle, lors d'une conférence de presse aux côtés des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem.

Une "faute historique" pour Force ouvrière

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement d'Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale", vu un futur "risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu'à la création d'un système universel de retraite".

Mardi, les députés PCF s'étaient alarmés de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social".

La CFDT et Force ouvrière se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

"Beaucoup d'émotion pour rien"

Olivier Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale".

Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a estimé cet élu LREM de l'Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution". Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter.