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L'Assemblée nationale a adopté le budget rectificatif 2012

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le budget rectificatif 2012. Première loi budgétaire du quinquennat de François Hollande, elle enterre les mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy.
Article rédigé par Clara Beaudoux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Franceinfo (Franceinfo)

Après quatre jours de débat parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi peu après 5h30 le budget rectificatif 2012. Cette loi des finances, la première du mandat Hollande, tire un trait sur les mesures emblématiques de l'ère Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées.

Jeudi, les députés ont aussi voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques. Ils ont également supprimé la prise en charge des frais de scolarité des enfants Français scolarisés dans un établissement français à l'étranger, et la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME).

Adoption définitive le 31 juillet

Juste avant le vote final à main levée le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire ", qu'il affirme inhabituelle pour une loi de Finances. L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.

Au total, ce projet de loi de Finances rectificative prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses. Il porte le déficit de la France à 81,1 milliards d'euros. Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.

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