Comment la "non-conformité fiscale" de Thomas Thévenoud a-t-elle été découverte ?

Un record ! Neuf jours à peine de présence au gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud a démissionné jeudi, devenant le plus éphémère membre de gouvernement de la Ve République (avec Léon Schwartzenberg, en 1988).

La cause de ce départ soudain ? Des "retards de déclaration et de paiement" au fisc. Ces infractions auraient été à ce jour "intégralement régularisées", selon l'élu de Saône-et-Loire. Les "retards auraient duré plusieurs années"  selon Mediapart, alors même que Thomas Thévenoud siégeait à l'Assemblée nationale. 

Sa situation n'a pas résisté à son entrée au gouvernement : depuis l'affaire Cahuzac, l'état des ministres au regard de leurs impôts est scrupuleusement vérifié. Comment s'est déroulé ce processus ?

1L'entrée en action de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Depuis l'affaire Cahuzac, la loi prévoit que "tout membre du Gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale (...) au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette procédure est placée sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique."

La Haute Autorité, dès nomination du gouvernement Valls 2, a déclenché la procédure et saisi l'administration fiscale pour vérifier que les membres du gouvernement soient à jour de leurs impôts. Et elle a trouvé des anomalies, dans le cas de Thomas Thévenoud.

Pourquoi ces anomalies n'avaient-elles pas été décelées plus tôt, puisque Thomas Thévenoud, comme député de Saône-et-Loire, était déjà soumis à des règles déontologiques ? Parce que la procédure de vérification de la situation fiscale est spécifique aux ministres. On contrôle le patrimoine d'un député, pas ses impôts.

2Une procédure confiée à un service spécialisé

Qui vérifie la situation fiscale du ministre ? La Direction générale des finances publiques (DGFIP : en clair, le fisc) via un service spécialisé.

"Ce service a été créé après l'affaire Bettencourt, explique à francetv info Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques. Il est dédié aux dossiers à fort enjeu, et englobe les dossiers sensibles des personnalités politiques. Il préexistait à l'affaire Cahuzac, même s'il a vu, avec celle-ci, quelques nouveaux emplois arriver."

3L'identification de la défaillance

Thomas Thévenoud n'ayant, apparemment, pas rempli sa déclaration d'impôts pendant plusieurs années, il était, selon toute vraisemblance, déjà repéré par les services fiscaux.

"Quand on s'aperçoit qu'une déclaration n'est pas déposée, développe-t-il, il y a une mise en demeure et trente jours pour régulariser. Sinon, c'est le renversement de la charge de la preuve", et imposition d'office, explique Vincent Drezet. "Le montant des impôts est fixé par l'administration, et c'est au contribuable de prouver qu'elle se trompe. Pour Thomas Thévenoud, c'est probablement ce qui s'est passé." Il devait donc figurer parmi les quelques centaines de "contribuables défaillants" répertoriés dans son département. 

"La DGFIP a effectué une procédure de contrôle classique pour fournir à la Haute Autorité une vision de la situation fiscale du nouveau ministre. Il a suffi au service spécialisé des finances publiques dédié à cette tâche d'utiliser un logiciel pour voir si cette personnalité a fait l'objet d'un contrôle. Ce qui était le cas. La Haute Autorité en a tiré les conséquences. La vérification a été d'autant plus rapide que le contrôle fiscal était antérieur à sa nomination. Il n'y avait qu'à en retrouver la trace."